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Le projet de loi énergie-climat instaure une obligation PV pour les supermarchés et entrepôts

L’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale a abouti à l’adoption de plusieurs mesures relatives à l’installation de projets d’énergies renouvelables, notamment dans le photovoltaïque.

La production d’électricité de la centrale photovoltaïque de 500 kWc installée sur des ombrières du parking du centre commercial Leclerc de Grand Pineuilh en Gironde est autoconsommée à près de 100% (Photo : SMA France)

Ainsi, l’article 6 dispose que les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de parcs de stationnement devraient désormais intégrer des panneaux solaires sur 30% de leur surface de toiture au moment de leur construction.

L’article 4 ter du même projet de loi crée la possibilité d’installer par dérogation des panneaux photovoltaïques dans les zones de prévention des risques technologiques. Ces zones inutilisées pour les habitations pourront donc plus facilement devenir des zones de production d’énergie renouvelable. L’article 4 permet également de sécuriser juridiquement les procédures environnementales d’autorisation des projets d’énergies renouvelables (installation de photovoltaïque, projets de géothermie ou hydroélectricité de faible puissance) en clarifiant le régime juridique de l’évaluation environnementale.

Le ministre en charge de l’énergie François de Rugy a salué l’adoption de ces mesures permettant d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire national. « Nous avons inscrit dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français d’ici 2030. Avec l’adoption de nouvelles mesures dans la loi énergie-climat, nous nous donnons les moyens de nos ambitions pour accélérer la mise en œuvre de ces projets », a-t-il ainsi déclaré à l’Assemblée nationale.

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