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Archive | RÉGLEMENTATION

CREE-200420

La CRE accorde des délais supplémentaires pour répondre aux consultations publiques

En raison des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire actuelle, la Commission de régulation de l’énergie a décidé d’octroyer des délais de réponse supplémentaires substantiels afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de répondre dans les meilleures conditions possibles aux consultations publiques qu’elle organise. (suite…)

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Cre1-270120

La CRE publie les tarifs d’achat PV pour le 1er trimestre 2020

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa délibération pour la mise à jour des tarifs d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 100 kWc, suivant les modalités de l’arrêté du 9 mai 2017 et des demandes de raccordements d’un volume total de 168 MWc sur le trimestre précédent. (suite…)

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Bal-050120

Le SER salue la baisse de l’IFER photovoltaïque dans la loi de finances 2020

Le Projet de Loi de Finance 2020 a été adopté 19 décembre, en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Celui-ci acte une baisse de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) pour l’énergie photovoltaïque avec une division par deux de son taux pour les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021. Dans son […]

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Autoconsommation collective étendue à 1 km et 3 MW : l'arrêté est publié !

Autoconsommation collective étendue à 1 km et 3 MW : l’arrêté est publié !

Très attendu, l’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue vient d’être publié au JO : les opérations d’autoconsommation collective d’électricité renouvelable, notamment de source solaire, sont désormais autorisées jusqu’à une distance maximale de 2 km entre les deux participants les plus éloignés, et pour une puissance totale inférieure à 3 MW […]

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L'énergie solaire sera-t-elle moins taxée à partir de 2021 ?

L’énergie solaire sera-t-elle moins taxée à partir de 2021 ?

[MIS A JOUR – 06/12/2019] Dans son rapport intitulé « Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale » de février dernier, la CRE avait conclu que le solaire photovoltaïque français est une filière compétitive (voir notre article) et qu’elle pourrait même faire encore mieux ! Un amendement adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale […]

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CRE2-28102019

La CRE a publié les tarifs d’achat PV pour le 4e trimestre 2019

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a enfin publié sa délibération pour la mise à jour des tarifs d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 100 kWc, suivant les modalités de l’arrêté du 9 mai 2017 et des demandes de raccordements d’un volume total de 148,5 MWc sur le trimestre précédent. Ces […]

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La CRE souhaite limiter les projets d’autoconsommation collective à 1 MW

La CRE souhaite limiter les projets d’autoconsommation collective à 1 MW

Dans une délibération sur le projet d’arrêté fixant un critère de proximité géographique pour l’autoconsommation collective d’électricité de source renouvelable, par exemple solaire photovoltaïque, la CRE émet un avis favorable sous réserve que le périmètre des opérations soit réduit à 1 MW en métropole. (suite…)

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Loi Energie-Climat : Enerplan préconise plus de mesures réglementaires

Loi Energie-Climat : Enerplan préconise plus de mesures réglementaires

Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a salué l’adoption définitive de la loi Energie-Climat qui ouvre la voie à la publication de la Programmation annuelle de l’énergie (PPE) avant fin 2019. Ce texte prévoit également la transposition par ordonnance de plusieurs directives européennes favorables à l’essor des énergies renouvelables. En dépit de mesures […]

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CRE-11092019

La CRE publie sa feuille de route sur le stockage de l’électricité

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie sa feuille de route pour mettre en place un cadre juridique, technique et économique permettant un développement du stockage de l’électricité, pérenne et cohérent avec le système énergétique français et les ambitions de la PPE en matière d’énergies renouvelables avec l’accélération de leur développement, notamment dans le […]

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