En raison des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire actuelle, la Commission de régulation de l’énergie a décidé d’octroyer des délais de réponse supplémentaires substantiels afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de répondre dans les meilleures conditions possibles aux consultations publiques qu’elle organise. (suite…)
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa délibération pour la mise à jour des tarifs d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 100 kWc, suivant les modalités de l’arrêté du 9 mai 2017 et des demandes de raccordements d’un volume total de 168 MWc sur le trimestre précédent. (suite…)
Le Projet de Loi de Finance 2020 a été adopté 19 décembre, en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Celui-ci acte une baisse de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) pour l’énergie photovoltaïque avec une division par deux de son taux pour les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021. Dans son […]
Très attendu, l’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue vient d’être publié au JO : les opérations d’autoconsommation collective d’électricité renouvelable, notamment de source solaire, sont désormais autorisées jusqu’à une distance maximale de 2 km entre les deux participants les plus éloignés, et pour une puissance totale inférieure à 3 MW […]
[MIS A JOUR – 06/12/2019] Dans son rapport intitulé « Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale » de février dernier, la CRE avait conclu que le solaire photovoltaïque français est une filière compétitive (voir notre article) et qu’elle pourrait même faire encore mieux ! Un amendement adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a enfin publié sa délibération pour la mise à jour des tarifs d’achat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques jusqu’à 100 kWc, suivant les modalités de l’arrêté du 9 mai 2017 et des demandes de raccordements d’un volume total de 148,5 MWc sur le trimestre précédent. Ces […]
Dans une délibération sur le projet d’arrêté fixant un critère de proximité géographique pour l’autoconsommation collective d’électricité de source renouvelable, par exemple solaire photovoltaïque, la CRE émet un avis favorable sous réserve que le périmètre des opérations soit réduit à 1 MW en métropole. (suite…)
Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a salué l’adoption définitive de la loi Energie-Climat qui ouvre la voie à la publication de la Programmation annuelle de l’énergie (PPE) avant fin 2019. Ce texte prévoit également la transposition par ordonnance de plusieurs directives européennes favorables à l’essor des énergies renouvelables. En dépit de mesures […]
Après l’ajout de deux nouvelles périodes de candidatures (voir notre article) à l’appel d’offres pour des installations photovoltaïques au sol, un cahier des charges modificatif a été publié par la CRE, applicable à partir de la 7eme période de candidature. (suite…)
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie sa feuille de route pour mettre en place un cadre juridique, technique et économique permettant un développement du stockage de l’électricité, pérenne et cohérent avec le système énergétique français et les ambitions de la PPE en matière d’énergies renouvelables avec l’accélération de leur développement, notamment dans le […]
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