La Chine veut interdire ou encadrer l’export de douze technologies photovoltaïques

Le ministère chinois du Commerce et le ministère des Sciences et Technologies ont soumis à consultation, le 16 octobre, un projet qui ajoute douze technologies photovoltaïques au catalogue des technologies dont l’exportation est interdite ou restreinte. Cinq seraient interdites à l’export, dont les cellules tandem pérovskite-silicium à haut rendement. Sept seraient soumises à autorisation, dont les procédés clés des cellules TOPCon et à hétérojonction.

Le projet, publié sous la forme de l’annonce conjointe n° 48 de 2026, ajoute au total quarante technologies au catalogue, dans trois domaines : 23 en intelligence artificielle, 5 en biomédecine et 12 en photovoltaïque, réparties entre le polysilicium, les plaquettes et les cellules. Pour le photovoltaïque, le contrôle s’étend aux équipements clés qui portent ces technologies. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre, et le texte ne fixe aucune date d’entrée en vigueur.

Seraient interdits à l’export deux procédés de production de polysilicium en lit fluidisé, l’hydrogénation à froid du trichlorosilane pour une capacité d’au moins 250 000 tonnes par an et par ligne, et le procédé au silane à partir de 20 000 tonnes. La fabrication des plaquettes de 70 micromètres d’épaisseur ou moins le serait aussi, y compris les plans des machines, leur code informatique et leurs algorithmes. Côté cellules, l’interdiction viserait la passivation des bords des cellules découpées en demi-cellules ou davantage.

Elle toucherait surtout la pérovskite, avec des seuils précis. Sont concernées les cellules tandem pérovskite-silicium produites en série sur des plaquettes de 182 mm ou plus avec un rendement d’au moins 30%, les modules pérovskite simple jonction d’au moins 1 m² et 18% de rendement, et les modules tandem pérovskite d’au moins 1 m² et 28%. Les machines d’enduction à fente de 1,1 m de large ou plus, qui servent à déposer la pérovskite, sont aussi visées.

Sept autres technologies seraient soumises à autorisation. Il s’agit de l’ingénierie des usines de polysilicium d’au moins 30 000 tonnes par an et par ligne, des fours de réduction, du tirage et de l’usinage des lingots monocristallins, et des plaquettes de grand format de 130 micromètres ou moins. Pour les cellules, le texte vise les étapes clés des technologies TOPCon et à contacts arrière (xBC), comme les dépôts LPCVD et PECVD, la diffusion de bore et les électrodes en cuivre électrolytique. L’hétérojonction est aussi visée, dont les cellules à cuivre argenté contenant 30% d’argent au plus. Le texte définit le haut rendement par un rendement moyen de 25% en cellule ou de 22,3% en module.

Un enregistrement obligatoire dès le 16 octobre

Une partie du dispositif s’applique déjà. Jusqu’à l’entrée en vigueur du catalogue révisé, toute entreprise qui exporte l’une de ces technologies doit l’enregistrer au préalable auprès du ministère du Commerce, y compris pour une exportation commencée et pas encore achevée. Sont visées la cession de la propriété intellectuelle, l’octroi d’une licence à l’étranger, mais aussi le passage d’une entreprise chinoise sous le contrôle d’un propriétaire étranger. L’entreprise déclare l’acheteur, le pays, la technologie, son usage et le montant prévu.

Le catalogue porte sur les transferts de technologie et les équipements de production, pas sur la vente de cellules ou de modules. Il risque de concerner en revanche directement les projets d’usines européennes qui reposent sur une licence chinoise. HoloSolis a ainsi signé en septembre 2025 un accord de licence pour la technologie de cellules TOPCon de Trina Solar, en vue de son usine de Hambach (Moselle). Le partenariat avec des fabricants chinois figurait aussi parmi les voies de relance défendues ces dernières semaines par la Fondation Jean-Jaurès et l’Académie des technologies.

Consulter l’annonce n° 48 du ministère chinois du Commerce (en chinois)