Critères de résilience du NZIA : six États membres seulement dont la France les appliquent, déplore SolarPower Europe

SolarPower Europe a publié le 15 septembre un rapport sur la mise en œuvre nationale du Net-Zero Industry Act (NZIA) pour le photovoltaïque. Alors que les États membres devaient appliquer ses critères hors prix dans leurs appels d’offres à partir du 1er janvier 2026, six seulement l’ont fait, l’Italie, l’Autriche, la France, l’Irlande, la Lituanie et l’Espagne, chacun à sa manière. L’association juge la mise en œuvre trop lente, et surtout trop disparate pour relancer la fabrication européenne, et demande à la Commission un registre des mesures nationales et une banque de financement de l’industrie des technologies propres.

Adopté en juin 2024 et complété par ses actes d’exécution le 23 mai 2025, le NZIA impose aux États membres d’appliquer des critères hors prix à au moins 30% des volumes mis aux enchères chaque année, ou 6 GW, ces critères comptant pour 15 à 30% de la notation des offres. Le critère de « résilience » de son article 26 se définit par la négative : ne pas provenir de la source dominante d’approvisionnement. L’objectif n’est donc pas un « Made in EU », qui relève du projet d’Industrial Accelerator Act en cours de négociation, mais une diversification des chaînes d’approvisionnement, dont la fabrication européenne est censée profiter. Le rapport relève que le photovoltaïque fournit désormais 13% de l’électricité de l’Union, avec plus de 400 GW installés, en restant presque entièrement dépendant de fabricants de pays tiers.

Six pays, six approches

L’Italie a montré que le critère de résilience pouvait s’appliquer à grande échelle avec son appel d’offres transitoire FER-X, qui a attribué 1,1 GW de photovoltaïque, et plusieurs de ses dispositifs de soutien exigent d’emblée des composants fabriqués dans l’Union, une forme anticipée de « Made in EU » par critère d’éligibilité. L’Autriche a instauré un bonus « Made in Europe » de 20%, qui encourage le résidentiel et le stockage à choisir des composants européens. La France applique les critères de résilience à ses appels d’offres au sol, en exigeant que les composants clés proviennent de chaînes d’approvisionnement diversifiées. L’Irlande y consacre 5% de la notation hors prix de son appel d’offres RESS 6, la Lituanie passe par des subventions majorées pour les ménages qui choisissent des modules à haut rendement et des chaînes diversifiées, et l’Espagne par des critères d’attribution dans ses régimes d’aide. Certaines de ces applications sont plus strictes que la recommandation de SolarPower Europe, qui sert de référence au rapport, d’autres restent en deçà ; dans les deux cas, cette variété ajoute de la complexité pour les acteurs du marché au moment où le déploiement doit accélérer.

« Nous voyons une évolution dans la bonne direction, mais la mise en œuvre est trop lente. C’est en soi une préoccupation, mais le plus grave est l’approche en patchwork adoptée par les États membres. Le NZIA sera bientôt complété par l’Industrial Accelerator Act. Nous espérons que ces négociations avanceront avec l’introduction d’exigences strictes de fabrication dans l’Union », déclare Anett Ludwig, responsable des chaînes d’approvisionnement de SolarPower Europe. L’association plaide pour des critères « Made in EU » stricts, limités à l’Union, à l’Espace économique européen, à la Suisse et au Royaume-Uni, et note que les mesures autrichiennes et italiennes devancent l’IAA sur ce point.

« Le NZIA donne aux États membres un outil pour exploiter la puissance du marché unique. Ce rapport montre qu’une grande partie de ce potentiel reste inexploitée. La Commission doit faire en sorte que le NZIA puisse être appliqué facilement et de manière cohérente. Pour créer un avenir prospère à la fabrication solaire européenne, ces mesures du côté de la demande ne suffisent pas à elles seules. Nous avons aussi besoin d’un soutien financier, une banque de fabrication des technologies propres au sein du Fonds européen de compétitivité, avec un soutien financier lié à la production. C’est essentiel pour toute politique industrielle crédible », ajoute Dries Acke, directeur général adjoint. Faute de recul, le rapport ne mesure pas encore l’effet des mesures nationales ; SolarPower Europe annonce qu’elle continuera de suivre leur mise en œuvre et met le rapport et ses mises à jour à disposition de ses membres. Consulter la présentation du rapport (en anglais, téléchargement sur inscription).

SolarPower Europe est l’association européenne du photovoltaïque, qui réunit plus de 300 organisations sur l’ensemble de la chaîne de valeur solaire et s’est donné pour mission de faire du solaire la première source d’énergie du continent d’ici 2030.