Solaire thermique : l’État supprime une fiche CEE deux mois après l’avoir bonifiée

Un arrêté du 28 octobre, publié au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche de certificats d’économies d’énergie (CEE) BAR-TH-168, qui finançait l’ajout de capteurs solaires thermiques à un appoint séparé chez les particuliers. Les demandeurs de certificats ont jusqu’au 13 novembre pour déclarer les opérations déjà engagées.

La fiche visait les dispositifs solaires thermiques individuels posés en maison existante, en France métropolitaine, sur un appoint séparé, neuf ou existant. Ces dispositifs comprennent des capteurs, un ballon de stockage et une régulation, pour l’eau chaude seule ou avec le chauffage. Sa dernière version, applicable depuis le 1er septembre, devait valoir pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2031.

La fiche avait pris de l’importance à la rentrée, quand MaPrimeRénov’ a cessé de financer le solaire thermique en métropole. Un arrêté du 17 août avait créé une bonification temporaire pour les opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026. Elle multipliait les volumes de certificats par quatre, et par cinq pour les ménages modestes.

Une liste à transmettre avant le 13 novembre

L’arrêté est entré en vigueur le 4 novembre. Son article 2 maintient la fiche pour les opérations figurant sur une liste transmise au ministre chargé de l’énergie dans les dix jours calendaires suivant sa publication. Cette liste doit être envoyée par le demandeur de certificats, et non par le ménage.

Le ministère précise qu’elle porte sur les opérations engagées au plus tard le 3 novembre, dans les versions 40.1, 65.2, 67.3, 78.3 et 87.4 de la fiche, dont la demande de certificats n’a pas été déposée avant le 4 novembre. La fiche donne la date d’acceptation du devis comme exemple de date d’engagement. La liste suit un modèle Excel disponible sur le site du ministère, à envoyer à cee@developpement-durable.gouv.fr.

Un barème calculé au mètre carré de capteurs

L’arrêté ne donne pas de motif. Le volume de certificats de la fiche dépendait de la surface de capteurs posée. Avant bonification, il allait de 6000 à 9600 kWh cumac par m² pour l’eau chaude seule, et de 10 300 à 14 000 kWh cumac par m² avec le chauffage, selon la zone climatique.

Selon Tecsol, ce calcul aurait conduit certains acteurs à augmenter la surface de capteurs au-delà des besoins réels. L’administration aurait d’abord étudié d’autres réponses, dont une note de dimensionnement, des dispositifs contre les surchauffes et un volume minimal de ballon, de l’ordre de 50 litres par m² de capteurs.

Les fiches du chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), du système solaire combiné (BAR-TH-143) et des capteurs hybrides (BAR-TH-162) restent au catalogue.