Publication des tarifs et primes pour installations jusqu’à 500 kW
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW.
En application de l’arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 dit « S21 », la CRE publie les tarifs et primes applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a lieu entre le 1er février 2024 et le 30 avril 2024, soit le trimestre tarifaire n°9.
Cet arrêté modificatif a pour objet de rehausser les objectifs de développement de projets de l’arrêté tarifaire S21, avec pour conséquence principale la non-application d’une baisse de 10,2% (coefficient de dégressivité d’urgence) sur les tarifs et primes des tranches 0-9 kWc et 100-500 kWc, comme expliqué dans la délibération du 15 février 2024. La CRE a dans cette délibération accueilli favorablement l’augmentation globale des objectifs, tout en réitérant sa recommandation, déjà formulée dans sa délibération du 19 octobre 2023, de réduire pour l’avenir la baisse portée par le coefficient d’urgence de 10,2% à 5%.
Il convient de noter que l’entrée en vigueur de cet arrêté modificatif permet par ailleurs la publication des tarifs applicables dans les zones non interconnectées entre le 1er janvier et le 17 janvier 2024, la dégressivité appliquée dans le cadre de l’arrêté du 4 mai 2017 – dit « S17 ZNI » – étant celle de la tranche 9-100 kWc de l’arrêté S21. Cet arrêté a ensuite été remplacé par l’arrêté du 5 janvier 2024, entré en vigueur le 18 janvier 2024.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour le trimestre tarifaire n°9, les niveaux des tarifs et primes tels qu’établis sans et avec application de l’arrêté du 5 mars 2024 en France métropolitaine continentale.
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