Toutes les filières renouvelables de France appellent les députés à rejeter le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque le mardi 24 juin

À la suite du vote d’un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque à l’Assemblée nationale le 19 juin, toute la profession des énergies renouvelables, via notamment les organisations professionnelles SER (Syndicat des énergies renouvelables), Enerplan et France Agrivoltaïsme qui auront tenu une conférence commune la veille, appelle à un sursaut des parlementaires lors du vote solennel de ce mardi 24 juin, afin que le texte soit rejeté dans son intégralité.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enerplan et France Agrivoltaïsme expriment leur consternation à la suite des débats menés en fin de semaine dernière à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi Gremillet.

A l’heure où notre pays doit accélérer sa transition énergétique, ce texte – s’il devait rester en l’état – impacterait de façon désastreuse la sécurité énergétique de notre pays, sa compétitivité, sa crédibilité, ainsi que l’emploi et les investissements de toutes les filières industrielles énergétiques, dénoncent ces organisations. Elles appellent à rejeter massivement ce texte qui menace des milliers d’emplois.

Rappel des faits : le 19 juin 2025, les parlementaires présents dans un hémicycle clairsemé ont voté un amendement actant d’un moratoire sur tout développement et toute mise en service des projets d’énergies renouvelables électriques (éolien et solaire) en France (voir  ICI).

Pour le SER, les amendements adoptés le 19 juin en séance à l’Assemblée nationale ont fait de la proposition de loi sur la programmation énergétique un texte d’irresponsabilité énergétique. Réouverture de la centrale de Fessenheim, transformation complète du système énergétique pour le centrer autour de la seule énergie nucléaire, suppression des objectifs de développement des biocarburants, moratoire sur le solaire et l’éolien, définition limitative des énergies décarbonées au mépris de la science, affaiblissement des efforts d’efficacité énergétique et de rénovation des bâtiments, etc. Beaucoup d’emplois sont en danger aujourd’hui. L’ensemble des filières représentées par le Syndicat des énergies renouvelables appellent donc les députés à rejeter massivement ce texte lors du vote solennel prévu le 24 juin prochain.

Du fait de la très faible participation des députés aux débats de ces derniers jours, la proposition de loi sur la programmation énergétique a désormais complètement changé de visage, pour se transformer en un texte totalement déséquilibré et sans cohérence. Alors qu’il affiche des objectifs extrêmement précis et ambitieux pour le déploiement du nucléaire – nouveau et ancien – le texte laisse désormais de côté les autres piliers de la transition énergétique, soit en ne donnant qu’un cadre très flou au déploiement de la chaleur et des gaz renouvelables, soit en allant même jusqu’à proposer un moratoire sur les filières les plus productives à court terme, comme le solaire, l’éolien terrestre ou l’éolien en mer.

Grâce à un mix énergétique qui peut être très diversifié, la France dispose d’atouts considérables pour réussir sa transition énergétique et garantir sa souveraineté tout en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le texte issu des débats propose de sacrifier ces atouts. Au-delà de l’énergie, le texte menace de rayer également d’un trait de plume les 160 000 personnes qui travaillent aujourd’hui dans le secteur des énergies renouvelables en France, dans tous les territoires et notamment dans les territoires ruraux, au sein d’un grand nombre de PME ou d’ETI.

« Un texte qui fait honte à la France »

« Le texte tel qu’il ressort de la phase d’examen à l’Assemblée nationale n’a plus aucun sens. Il met plusieurs dizaines de milliers d’emplois en danger et sacrifie notre avenir énergétique au-delà des 10 prochaines années. Au nom de la sécurité énergétique de notre pays, au nom de sa compétitivité et de sa crédibilité, au nom de tous les emplois de la transition énergétique, au nom de l’avenir des générations à venir, nous appelons solennellement les députés, cette fois, à se mobiliser fortement pour rejeter ce texte incohérent qui fait honte à la France », indique Jules Nyssen, président du SER.

« Stop à l’idéologie et à la cuisine politicienne ! »

La proposition de loi de programmation énergie climat, dite « Gremillet » issue du Sénat était équilibrée et cohérente, souligne, pour sa part, Enerplan. Lors de son examen, l’Assemblée Nationale a complètement détruit cet équilibre et cette cohérence. Elle a notamment adopté ce jeudi par voie d’amendement un moratoire sur « l’instruction, l’autorisation et l’installation de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque ». Soit l’arrêt immédiat et jusqu’aux calendes grecques de tout déploiement de nouveaux moyens de production éolienne ou solaire.

Cet amendement a été adopté dans un hémicycle clairsemé, par 65 voix contre 62. Il vient en totale contradiction avec un autre amendement, adopté le même jour, qui oblige la France à augmenter de 30% sa part de production d’électricité renouvelables d’ici à 2030, ce qui passe par un accroissement considérable des centrales solaires et éoliennes.

« Ce serait comique si ce n’était extrêmement grave. Ce sera dévastateur pour les centaines de projets en cours dans les territoires, qu’ils soient portés par des collectivités, des entreprises ou même des ménages. Des milliers d’entreprises de notre pays, qui créent de la valeur non délocalisables dans les territoires et qui emploient 150 000 personnes, vont disparaître. Les projets de giga-usines de photovoltaïque sont menacées ! », s’alarme l’organisation professionnelle.

Cet amendement de l’Assemblée nationale s’ajoute à d’autres amendements tout aussi ubuesques, qui font de cette proposition de loi un « monstre » législatif qui, pour des raisons idéologiques et des considérations politiciennes, obère gravement les intérêts de la France sur le long terme, poursuit Enerplan.

Au moment où émerge en France, après des décennies d’oppositions, un consensus sur la nécessité d’amplifier l’électrification des usages en comptant sur les deux piliers que sont le nucléaire et les énergies renouvelables, au premier rang desquelles le solaire, Enerplan appelle solennellement les députés à ne pas voter cette loi.

Pour Daniel Bour, président d’Enerplan, « le moratoire envisagé n’est pas sérieux. Ni sur le fonds, ni dans la manière dont il a été adopté par trois voix de majorité dans une Assemblée aux trois quarts vide. Et il est totalement hors sol ! Il est en contradiction totale avec la réalité du terrain, avec les projets que portent aujourd’hui des collectivités ou des entreprises, qui veulent sécuriser leur approvisionnement électrique par l’autoconsommation solaire et participer à la transition énergétique. J’appelle les députés à se mobiliser en votant contre ce texte ».

« Incohérent avec l’objectif adopté visant à produire 200 térawattheures via les énergies renouvelables »

Pour France Agrivoltaïsme, ce moratoire met en péril notre trajectoire d’indépendance énergétique et la résilience du monde agricole face au changement climatique.

L’association représentative de la filière regrette ce vote qui remet en cause la récente loi APER sans apporter de réponse crédible aux enjeux énergétiques de notre pays. L’agrivoltaïsme constitue une réponse aux besoins de nos concitoyens en ce qu’il permet un développement rapide de projets énergétiques robustes et matures économiquement, qui, dans un contexte de forte électrification des usages, permettra la production d’une énergie décarbonée, locale et bon marché.

« Le texte issu de la discussion par l’Assemblée nationale, outre le moratoire dangereux qu’il imposerait à nos entreprises et concitoyens, est également incohérent avec l’objectif, lui aussi adopté, de l’article 5, visant à produire 200 térawattheures via les énergies renouvelables. Il est par ailleurs très éloigné de l’objectif européen de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, à l’horizon 2030. Alors que l’ensemble des pays du monde accélère le déploiement de l’énergie photovoltaïque, il serait préjudiciable que la France soit seule à stopper le développement de la production de cette électricité souveraine, verte et peu chère », dénonce France Agrivoltaïsme, qui appelle au sursaut des parlementaires lors du vote solennel ce mardi 24 juin de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, afin que le texte soit rejeté dans son intégralité par l’Assemblée nationale.

Par ailleurs l’association demande que soit publiée avant la rentrée 2025, la programmation pluriannuelle de l’énergie, attendue depuis de nombreux mois et de nouveau promise par le Premier ministre, avec le niveau d’ambitions de la version soumise à consultation en mars dernier.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 500 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.

Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens…). Sa vocation : agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.

Créée en 2021, France Agrivoltaïsme est la première association dédiée à l’agrivoltaïsme en France, pour soutenir les acteurs de cette nouvelle filière. L’association est structurée en 3 collèges : Agricole, Technologie et Energie ; cette répartition des membres permet une représentation fidèle de la filière. Par ailleurs, l’association défend un agrivoltaïsme durable, équitable et au service des territoires, à travers plus de 10 groupes de travail et ces délégations régionales. L’association fédère plus de 100 membres et 15 000 affiliés répartis en son sein.