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PV : le calendrier triannuel d’appels d’offres affiche déjà un retard de trois mois

L’arrêté du 24 avril 2016 sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans les énergies renouvelables (voir notre article), publié au Journal officiel le 26 avril, confirme l’objectif de 18,2 GW (option basse) à 20,2 GW (option haute) d’énergie solaire photovoltaïque d’ici fin 2023, entre autres énergies. Il entérine aussi un calendrier d’appel d’offres pour le solaire au sol et sur bâtiments qui porte sur un volume total de 4350 MW d’ici mi-2019. Ce calendrier, « indicatif », affiche donc trois mois de retard* sur le calendrier prévisionnel dévoilé en novembre dernier.

Calendrier prévisionnel indicatif pour les appels d’offres PV

Pour le solaire, les premiers appels d’offres dans ce cadre devraient être lancés au 2e trimestre de cette année, donc d’ici fin juin. L’appel d’offres pour des installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kW au sol comprend six échéances de 500 MW (une échéance tous les 6 mois) tandis que celui sur bâtiments présumé viser des centrales PV de 100 à 250 kW comporte, lui, neuf échéances de 150 MW, soit un total de 4350 MW d’ici mi-2019. Pour voir le calendrier annoncé en novembre dernier, voir notre article

La ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a présenté l’arrêté au début de la conférence environnementale, le jour précédent sa publication au JO, en confirmant que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nouvelle procédure créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sera, elle, traitée avant le 1er juillet prochain. Le décret s’y référant ne serait toutefois pas publié avant l’automne 2016, comme il a été précisé par le Président de la République François Hollande lors de la conférence environnementale qui s’est tenue la semaine dernière les 25 et 26 avril.

Pour l’autoconsommation/autoproduction, des appels d’offres expérimentaux de soutien seraient annoncés d’ici fin 2016.

Le solaire thermique aussi

Objectif de développement de la production de chaleur d’origine solaire thermique - Objectifs en production annuelle en ktep (milliers d’équivalent pétrole)

Objectif de développement de la production de chaleur d’origine solaire thermique en production annuelle en ktep (milliers
d’équivalent pétrole)

Le gouvernement mise donc sur un triplement de la puissance photovoltaïque installée d’ici 2023 et aussi sur une augmentation de plus de 80% de la production de chaleur à partir de solaire thermique. Sur ce dernier point, la PPI prévoit d’atteindre 180 ktep d’ici fin 2018 et de 270 (option basse) à 400 ktep (option haute) d’ici au 31 décembre 2013.

*Le retard est expliqué par la complexité du cahier des charges et du processus dans son ensemble vu qu’il va plus ou moins figer le déploiement des EnR pour les trois prochaines années en France.

Pour consulter le document du ministère du développement durable, cliquer ici

Pour une analyse de l’arrêté du 24 avril 2016, voir aussi le blog du cabinet d’avocats Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’énergie. Cliquer ici

Pour consulter l’arrêté publié au JO, cliquer ici

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