Arrêté tarifaire solaire : « l’effondrement de la filière temporairement évité mais l’autoconsommation toujours sacrifiée et un risque de moratoire qui persiste »

Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont réagi aux arbitrages rendus par le gouvernement sur le soutien au petit solaire sur bâtiments et ombrières via les modifications apportées à l’arrêté dit S21 (voir notre article).

A la suite des échanges avec le cabinet du ministre de l’industrie et de l’énergie, la filière se réjouit d’avoir été entendue sur la non-rétroactivité des mesures, le gel jusqu’au 1er juillet du tarif du segment 100 à 500 kWc et la perspective de voir mis en place rapidement des appels d’offres simplifiés.

Pour les organisations professionnelles, d’autres annonces restent cependant très défavorables pour le solaire photovoltaïque. Ainsi, le segment résidentiel subira une division par trois des primes et tarifs le concernant, ceci dès l’entrée en vigueur du nouvel arrêté tarifaire, sans que ces baisses ne coïncident avec la mise en œuvre de la TVA à taux réduit, seulement applicable à compter du 1er octobre prochain. Ce cumul de difficultés risque de plonger un grand nombre de petits installateurs dans plusieurs mois d’attente sans chantiers, d’autant plus que les conditions d’accès à la TVA réduite sont encore inconnues. Sur le segment intermédiaire (de 9 à 100 kWc et de 100 à 500 kWc), la formule de décroissance trimestrielle reste extrêmement forte.

Enfin, si l’arrêté tarifaire S21 a vocation à être remplacé par un mécanisme d’appel d’offres pour le segment 100-500 kWc, beaucoup d’incertitudes demeurent, à la fois sur les volumes et sur la régularité des sessions qui seront ouvertes, laissant planer le risque d’un ralentissement très fort en deuxième partie d’année.

Enerplan et le SER appellent, après cette publication, à poursuivre les échanges rapidement pour donner de la visibilité aux acteurs du solaire : des appels d’offres réellement simplifiés aux volumes conséquents dès le mois de juillet 2025, des conditions de TVA réduite connues au plus vite, sans attendre l’échéance de leur mise en place en octobre prochain.

« Je salue la prise en compte par les pouvoirs publics des apports de la filière, de la CRE et du Conseil Supérieur de l’Énergie. La mobilisation de la profession a été déterminante. Le spectre d’un moratoire s’éloigne, mais il faut se remettre vite autour de la table de discussion pour sortir de cette période transitoire et permettre aux professionnels de retrouver une visibilité après cette période chaotique », commente Daniel Bour, président d’Enerplan.

« Les évolutions présentées aujourd’hui constituent un pas dans la bonne direction, car elles éviteront un effondrement soudain du marché. Néanmoins, il est impératif que le mécanisme d’appels d’offres simplifié puisse venir prendre le relais de cet arrêté tarifaire dès juillet prochain, sans quoi nous n’aurons fait que repousser cet « effet falaise » de quelques mois. Et il est incompréhensible que le gouvernement n’ait pas attendu l’entrée en vigueur du taux de TVA réduit afin de compenser partiellement les coupes infligées à l’autoconsommation », ajoute Jules Nyssen, président du SER.

De gauche à droite, Jules Nyssen, président du SER et Daniel Bour, président d’Enerplan.

Enerplan représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens…). Sa vocation : agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 530 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.