OYO Communities obtient l’autorisation de fourniture d’électricité pour ses opérations d’autoconsommation collective

OYO Communities, filiale du développeur franc-comtois Opale Énergies Engagées spécialisée dans l’autoconsommation collective, est titulaire depuis juillet de l’autorisation de vente d’électricité aux consommateurs finals, délivrée par la Direction générale de l’énergie et du climat. Elle l’exerce par délégation pour le compte des producteurs qu’elle accompagne, qui n’ont donc plus ni à l’obtenir ni à en assumer les obligations.

L’obligation vient de l’article 86 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Depuis le 1er juillet 2023, tout producteur qui vend directement son électricité à des consommateurs finals doit être titulaire d’une autorisation administrative et assumer les obligations d’un fournisseur d’électricité. Or une opération d’autoconsommation collective repose exactement sur ce schéma, le producteur vendant sa production à des consommateurs identifiés, réunis dans un même périmètre. La loi a toutefois prévu une alternative : le producteur qui n’est pas autorisé peut désigner, dans son contrat de vente, un producteur ou un fournisseur tiers déjà titulaire, qui assume alors les obligations par délégation.

Le dispositif avait fait grincer la filière. En décembre 2024, Enerplan et La Plateforme Verte dénonçaient dans une lettre ouverte « l’entrave de trop », en s’étonnant qu’il faille « une licence, comme pour vendre du tabac ou acheter une arme à feu », pour vendre quelques électrons à son voisin. C’est ce volet que l’entreprise bisontine propose désormais de porter à la place des producteurs.

OYO Communities a obtenu l’autorisation en juillet auprès de la DGEC, après avoir justifié de ses capacités techniques et financières. Comme pour le montage de l’opération, le recrutement des consommateurs ou la facturation, elle prend le sujet en charge de bout en bout, fait-elle valoir, en rappelant qu’un projet d’autoconsommation collective s’inscrit sur quinze à vingt ans et que la maîtrise du risque réglementaire y compte autant que la performance de la centrale. L’entreprise avait lancé en avril une application mobile destinée aux consommateurs des opérations qu’elle gère.

Le marché suit : la France continentale comptait 2276 opérations d’autoconsommation collective actives au 30 juin 2026 selon l’observatoire d’Enedis, deux fois plus qu’un an plus tôt, et le décret du 26 juin a revu les règles de répartition de l’énergie entre participants. L’autoconsommation collective n’est plus une expérimentation, estime OYO Communities, et la réglementation accompagne cette montée en puissance, ce qui demande aux acteurs de suivre le rythme.

OYO Communities est la filiale dédiée à l’autoconsommation collective d’Opale Énergies Engagées, développeur indépendant installé à Fontain, dans le Grand Besançon, qui développe, construit et exploite depuis 2008 des projets éoliens, de méthanisation et photovoltaïques en circuit court avec les collectivités, les agriculteurs et les entreprises. OYO Communities monte et gère des opérations d’autoconsommation collective, de l’analyse du potentiel local à l’animation de la communauté, avec une plateforme homologuée par Enedis pour la gestion des flux et la facturation.