Centrales solaires au sol : le seuil d’évaluation environnementale pourrait passer de 1 à 3 MWc

Le gouvernement veut alléger les procédures applicables aux centrales photovoltaïques de taille intermédiaire. Un projet de décret, en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2026, relève de 1 à 3 mégawatts-crête (MWc) le seuil au-delà duquel une évaluation environnementale est systématiquement exigée pour une installation au sol. La mesure, très attendue par les développeurs, inquiète les défenseurs de l’environnement.

La disposition figure à l’article 17 d’un décret plus large, intitulé « décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Ce texte, issu des démarches « France simplification » et du « Roquelaure de la simplification » et nourri de propositions transmises par les préfets, modifie huit codes. Le volet solaire n’en est qu’une ligne, mais une ligne lourde de conséquences pour la filière.

Ce que changerait le décret

Concrètement, le projet modifie la rubrique 30 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. À la colonne des projets soumis à évaluation environnementale systématique, les mots « 1 MWc » seraient remplacés par « 3 MWc ». Sont visés les parcs photovoltaïques au sol, les installations sur toitures et sur ombrières d’aires de stationnement étant déjà exclues de cette rubrique.

Un point mérite d’être souligné, car il nuance la portée de la réforme : le seuil de l’examen au cas par cas, lui, ne bouge pas. Il reste fixé à 300 kilowatts-crête. Autrement dit, les projets compris entre 1 et 3 MWc ne sortiraient pas de tout contrôle environnemental, mais basculeraient du régime systématique vers le cas par cas, où c’est l’autorité environnementale, via le préfet de région, qui décide au coup par coup si une étude complète s’impose. La porte de l’évaluation reste donc ouverte, mais elle n’est plus automatique.

La nouvelle règle s’appliquerait aux projets pour lesquels l’autorité compétente est saisie à compter de la publication du décret. À titre d’ordre de grandeur, une centrale au sol de 3 MWc couvre de l’ordre de plusieurs hectares, ce qui place le débat sur un type de projet loin d’être marginal en surface.

Les arguments des partisans : simplifier et accélérer

Dans la consultation, les contributions favorables, majoritaires, mettent en avant la cohérence administrative. Plusieurs estiment que la mesure aligne le cadre des petits projets photovoltaïques sur celui de l’urbanisme et réduit un empilement de procédures jugé dissuasif. Un contributeur chiffre le coût d’une évaluation environnementale complète à environ 150 000 euros, une charge difficile à amortir pour une installation de quelques MWc.

L’autre argument est celui de l’accélération. Pour ses défenseurs, relever le seuil doit permettre de déployer plus vite des projets de proximité, raccordés au réseau de distribution, au service des objectifs français en matière d’énergies renouvelables. Plusieurs insistent sur le fait que l’évaluation n’est pas supprimée : l’autorité environnementale conserve la faculté d’exiger une étude complète dans le cadre du cas par cas, le filet de sécurité demeurant, selon eux, en place.

Les réserves : un droit de l’environnement affaibli

Les contributions défavorables, minoritaires mais nombreuses et argumentées, dénoncent un recul du droit de l’environnement au nom de la simplification. Plusieurs y voient un « détricotage » des normes et s’inquiètent de ce que les arbitrages aillent toujours dans le même sens, au détriment de la protection des milieux et du principe de précaution.

Le cœur de la critique porte sur la biodiversité. Les opposants rappellent que de petits sites peuvent abriter une biodiversité remarquable, à enjeu et parfois protégée, et craignent que des projets atteignant plusieurs hectares puissent être autorisés sans étude systématique de leurs effets sur la faune et la flore. La question de l’artificialisation de terres naturelles ou agricoles revient également, de même que celle de la participation du public, réduite quand l’évaluation systématique disparaît.

Certains contestent enfin l’efficacité réelle du dispositif : un projet d’abord orienté vers le cas par cas, puis finalement renvoyé vers une évaluation complète, perdrait selon eux un temps précieux, ce qui relativise le gain de rapidité promis.

Une majorité favorable, une opposition mobilisée

Ouverte le 11 juin, la consultation a recueilli en ce début de semaine plusieurs dizaines de contributions. La tendance qui se dégage est celle d’une majorité favorable au relèvement du seuil, émanant pour beaucoup d’acteurs de la filière, face à une minorité défavorable structurée autour des enjeux de biodiversité et de respect du droit de l’environnement. La consultation reste ouverte jusqu’au 2 juillet, et le texte devrait être tranché rapidement ensuite. Les contributions des derniers jours diront si l’équilibre se maintient ou se resserre.

Le projet de décret et les contributions sont consultables sur la page de la consultation publique, ouverte jusqu’au 2 juillet 2026.