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Réforme du S21 : le nouvel arrêté confirme le basculement vers l’autoconsommation

Réforme du S21 : le nouvel arrêté confirme le basculement vers l’autoconsommation

Publié au Journal officiel du 4 juin et applicable depuis le 5 juin, l’arrêté du 1er juin 2026 refond le cadre tarifaire S21 des installations photovoltaïques jusqu’à 500 kWc. Tarif de rachat ramené à 1,1 c€/kWh, prime à l’investissement supprimée : le texte acte le basculement vers l’autoconsommation. Si les acteurs du résidentiel et du pilotage y voient la confirmation d’un marché mature, plusieurs voix alertent sur le sort du tertiaire et s’interrogent sur le nouveau cadre de l’autoconsommation collective.

Ce que change l’arrêté

Le texte modifie l’arrêté du 6 octobre 2021 pour les installations sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc en métropole continentale. Quatre ruptures principales.

D’abord, un tarif de rachat du surplus ramené à 1,1 c€/kWh hors TVA, indexé de 2% par an sur la durée du contrat (20 ans) et plafonné à 1600 heures de production annuelle. Pour mémoire, ce tarif était encore de 12,69 c€ avant le choc de mars 2025, puis de 4 c€ jusqu’à cet arrêté. Point positif : le tarif étant maintenu sans clause de prix négatifs.

Ensuite, la suppression totale de la prime à l’investissement, dite prime à l’autoconsommation, qui atteignait jusqu’à 80 €/kWc, via la réécriture de l’article 8 de l’arrêté initial.

Pour les installations de 0 à 9 kWc, c’est aussi la fin de la vente en totalité : seules les installations en vente du surplus, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective, restent éligibles au soutien public, désormais réservé en priorité à l’autoconsommation.

La création d’un « parcours simplifié » regroupant contrat d’achat et raccordement en une seule démarche.

Deux précisions de calendrier sont signalées par la profession. Si le cadre s’applique dès le 5 juin, la date d’application du tarif reste suspendue à une publication de la CRE. Et le texte n’est pas rétroactif : les contrats déjà signés et les demandes complètes déjà déposées ne sont pas concernés.

Volet distinct mais structurant, l’autoconsommation collective (ACC) est elle aussi réformée, avec le passage à des clés de répartition fixées ex-ante, et non plus ex-post, et une obligation de maximisation de l’autoconsommation, avec la possibilité de figer un bandeau sur huit ans.

Les soutiens : « le solaire est devenu rentable par lui-même »

Du côté des fournisseurs de solutions résidentielles et des spécialistes du pilotage, le message est convergent : la fin des aides confirme une bascule déjà engagée vers l’autoconsommation, et non un coup d’arrêt.

Pour Dualsun, « le solaire résidentiel est définitivement sorti de sa dépendance aux tarifs réglementés ». Le fabricant marseillais relativise l’ampleur du choc, « trois fois moins forte que celle de mars 2025 », et met en avant un rapport de valeur devenu décisif : un kWh autoconsommé vaut désormais vingt fois un kWh revendu. Il illustre par un calcul : sur une installation de 6 kWc à Lyon autoconsommant la moitié de sa production, le passage de 4 à 1,1 c€ représente 87 € de perte annuelle, récupérables en améliorant l’autoconsommation de sept points, soit 435 kWh gardés sur place, ce qu’un pilotage couplé au ballon d’eau chaude obtient dès la première année, sans batterie.

« Chaque foyer construit désormais son propre plan d’électrification : pompe à chaleur, borne de recharge, pilotage intelligent. L’autonomie vis-à-vis du réseau devient l’argument central, et c’est un argument qui ne dépend d’aucun tarif réglementé. Cette transformation du marché renforce la pertinence de la trajectoire que nous suivons depuis l’origine de Dualsun, en exploitant le potentiel hybride du solaire et le stockage de l’énergie sous forme thermique », explique Jérôme Mouterde, cofondateur et CEO. Le fabricant souligne au passage la chute du coût du stockage : un an plus tôt, stocker son électricité revenait entre 18 et 24 c€/kWh ; ce coût serait tombé entre 8 et 15 c€/kWh, sous le prix du kWh réseau, autour de 20 c€.

Même lecture chez Mylight150 sur le segment résidentiel. « La question n’est pas de savoir si le solaire survivra sans subventions, mais s’il a encore besoin des mêmes subventions qu’il y a dix ans », pose Ondine Suavet, CEO. Elle cite l’Allemagne, l’Espagne ou la Belgique, qui ont progressivement réduit leurs mécanismes de soutien sans freiner le déploiement : « Le solaire est devenu une technologie mature. Le nouvel arrêté S21 marque la fin d’un modèle où une partie de la rentabilité reposait sur la revente du surplus. Mais il accélère surtout une transformation déjà engagée : la valeur d’une installation se trouve de moins en moins dans l’énergie que l’on revend, et de plus en plus dans celle que l’on produit, que l’on stocke et que l’on consomme soi-même ».

C’est aussi la lecture d’EcoFlow. Le fabricant de solutions de stockage estime que l’abaissement du tarif à 1,1 c€/kWh et la suppression de la prime font de « la maximisation de l’autoconsommation la seule stratégie rationnelle pour les ménages » équipés d’une installation. Par la voix d’Etienne Baretta, son Country Manager France (Portable Power & Plug-in Solar), l’entreprise met en avant sa gamme de stockage domestique, conçue pour le pilotage de l’autoconsommation en temps réel, et dont une nouvelle génération adaptée au marché français est attendue le 22 juin, à l’occasion d’Intersolar Europe (Munich, 23-25 juin).

Ecojoko abonde, mais conditionne la rentabilité au pilotage : « La réponse est oui, mais à une seule condition : passer d’une logique de revente passive à une stratégie de pilotage intelligent ». Le spécialiste de l’optimisation énergétique avance, sur la base de ses 90 000 utilisateurs, un retour sur investissement de six ans pour une installation pilotée, et défend le chauffe-eau comme une « batterie thermique » déjà présente dans plus de 80% des foyers solaires, à privilégier avant l’achat d’une batterie physique.

Pour Hello Watt, ce décret acte une réalité que les chiffres confirmaient déjà : le solaire résidentiel est désormais rentable par lui-même, sans soutien public. La plateforme le confirme, avec une hausse de 130% de ses prospects en avril 2026 sur un an. La baisse des aides ne décale le retour sur investissement d’une installation de 6 kWc que d’un an, passant de 9 à 10 ans ; et ce délai reste identique lorsque l’installation est couplée à une batterie.

Pour autant, afin d’accompagner intelligemment la fin des subventions directes, Hello Watt demande une réforme équilibrée qui intègre les mesures complémentaires issues du rapport Lévy-Tuot : intégration du solaire à l’éco-prêt à taux zéro et TVA réduite sur les batteries. Et de justifier : le solaire est rentable pour tout le monde, mais seuls les ménages les plus aisés disposent aujourd’hui de l’épargne nécessaire pour investir. Ouvrir l’éco-PTZ au photovoltaïque permettrait ainsi de démocratiser cette solution, mais aussi de limiter l’éco-délinquance. Par ailleurs, le système actuel incite à poser du photovoltaïque sans batterie : si un particulier ajoute une batterie à son projet, la TVA de l’installation solaire globale grimpe à 20%. C’est en contradiction avec l’esprit de l’arrêté du 8 septembre 2025 qui a instauré une TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques intégrant un système de gestion intelligente de l’énergie. Mettre fin à ce frein fiscal et appliquer une TVA réduite sur les batteries serait une mesure simple, lisible et immédiatement efficace pour redonner confiance aux particuliers qui souhaitent s’engager dans la transition.

Les réserves : le tertiaire fragilisé, l’autoconsommation collective complexifiée

Le consensus s’arrête au seuil du résidentiel. Sur les installations plus puissantes, Mylight150 tient un discours nettement plus sévère : « À 1,1 centime, aucun industriel, aucun acteur du secteur tertiaire ne peut construire un modèle économique sur la revente. Ce n’est pas une révision tarifaire, c’est la fermeture d’un modèle ». L’entreprise, qui cumule les statuts de producteur et de fournisseur, rappelle qu’à ce niveau, et au regard d’un prix spot oscillant entre 5 et 12 centimes, le surplus « ne vaut, réglementairement, presque rien ».

Sur le volet de l’autoconsommation collective, Rémi Bastien, président d’Enogrid, valide le principe mais conteste la méthode. Mettre fin aux pratiques d’arbitrage de marché ex-post était selon lui « nécessaire », mais « plutôt que d’interdire ces pratiques et de sanctionner ceux qui les exercent, le gouvernement prévoit de les empêcher techniquement », pénalisant au passage toutes les opérations d’ACC, « y compris celles qui n’ont rien à voir avec ces arbitrages ». Il plaide pour « une discussion globale et posée » associant l’ensemble des acteurs, l’État devant selon lui « simplifier l’ACC, non pas la complexifier ».

Du côté des organisations professionnelles, l’heure est à l’analyse et à la mobilisation. Enerplan a annoncé une première lecture du texte à ses adhérents. La FNES, par la voix de sa présidente Floriane de Brabandère, pointe plusieurs zones d’interrogation, notamment sur le « parcours simplifié » et sur des « traitements aménagés par seuils » contraires à la fusion annoncée, et ouvre surtout un premier groupe de travail sur « les modèles économiques du futur PV hors cadres subventionnés ». Enfin, l’avocat Arnaud Gossement souligne la logique d’ensemble du texte, un soutien public désormais réservé en priorité aux installations prévoyant de l’autoconsommation, avec une analyse juridique détaillée de son cabinet et un rendez-vous fixé au 19 juin pour la commission juridique d’Enerplan.

Consulter l’arrêté publié au Journal Officiel

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