Six fabricants de panneaux sont désormais éligibles à la TVA à 5,5%

Le 22 juin, le laboratoire Certisolis a mis à jour la liste des panneaux éligibles à la TVA au taux réduit à 5,5% pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc. Six fabricants proposent désormais des panneaux éligibles : Voltec Solar, Jinkosolar Europe, Aiko Energy, Bisol Group, Sonnenkraft et Dualsun.

Rappelons que pour bénéficier de la TVA à 5,5%, les équipements de l’installation devront respecter les critères cumulatifs suivants :

• Le bilan carbone des modules est inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
• La quantité d’argent des cellules est inférieure à 14 mg/W ;
• La teneur de plomb des modules est inférieure à 0,1% ;
• La teneur de cadmium des modules est inférieure à 0,01% ;
• Aux équipements est associé un système gestionnaire d’énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production.

Dans sa note de décryptage, la FNES nous alerte sur le fait que la batterie n’étant pas considérée comme un accessoire, sa présence dans une même opération fait automatiquement basculer 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗲𝘃𝗶𝘀 𝗮𝘂 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗻𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝟮𝟬% (sauf si son installation et sa fourniture sont réalisées par une société distincte via un devis et une facturation différente à 20%).

Consulter la liste des panneaux éligibles sur le site de Certisolis