Remise du rapport Lévy-Tuot : « réduire le coût du soutien public tout en garantissant une électricité abondante et compétitive »

Le Premier ministre a reçu le jeudi 9 avril le rapport de la mission confiée à Jean-Bernard Lévy, président du Conseil Français de l’Énergie et ancien PDG d’EDF, et à Thierry Tuot, conseiller d’état et ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie. La mission partage 45 recommandations pour réduire le coût du soutien public tout en garantissant une électricité abondante et compétitive. Le Gouvernement a déjà annoncé que la recommandation n°6 relative à la mise à l’étude de l’utilisation d’une partie des fonds d’épargne du Livret A ne sera pas retenue.

Cette mission, lancée le 20 novembre 2025, avait pour objectif d’identifier des leviers opérationnels permettant d’optimiser le soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage, en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), publiée en février dernier.

Après une quarantaine d’auditions et l’analyse d’une cinquantaine de contributions écrites, la mission partage 45 recommandations afin de poursuivre une politique de transition énergétique efficace et maîtrisée dont l’un des leviers principaux réside dans le développement résolu des énergies renouvelables.

Parce que les volumes produits d’énergie éolienne et solaire ont particulièrement augmenté ces dernières années et que les prix constatés sur le marché, qui est un marché européen dépendant des prix du gaz naturel, sont inférieurs aux prix garantis aux producteurs de ces énergies, la composante de la CSPE (Charges de Service Public de l’Energie) qui est la compensation qui est due par l’Etat aux producteurs, augmente : 2,6 milliards d’euros pour le photovoltaïque et l’éolien en 2024, 5,3 milliards en 2025, 6,8 milliards au moins attendus en 2026.

Ces trois dernières années ont vu en outre une accélération des volumes de soutien accordés au travers des guichets ouverts ou des appels d’offres, ce qui implique dans les prochaines années, une fois ces projets construits, un volume de production renouvelable éolienne et solaire toujours en croissance rapide. Dans nombre de scenarios, et malgré l’expiration prochaine de contrats d’obligation d’achats très coûteux remontant aux premières années du dispositif, les soutiens publics budgétaires aux renouvelables éoliens et solaires pourraient dans les 5 années qui viennent atteindre, voire dépasser, une charge annuelle de 10 milliards d’euros pour l’Etat, alerte le rapport Lévy-Tuot.

Dans ce contexte, les recommandations se concentrent autour de plusieurs axes et objectifs :

•     Privilégier autant que possible les appels d’offres plutôt que les aides par guichets afin de tirer le meilleur parti de la concurrence en matière d’efficacité économique ;
•     Favoriser les appels d’offres « neutres », pour retenir la technologie la plus efficace et la plus mature, en évitant des appels d’offres segmentés par technologie ;
•     Favoriser l’autoconsommation et le stockage pour les installations de faible puissance, en permettant l’association de batteries notamment pour les particuliers ;
•     Favoriser le couplage de l’électrification et de la production d’énergie, pour donner des outils aux collectivités locales qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique ;
•     Simplifier les procédures administratives applicables, en prévoyant par exemple l’instruction par l’Etat des autorisations de parcs de grande taille ou en assurant l’harmonisation des processus locaux.

Les recommandations de la mission visent ainsi à réduire le coût du soutien public tout en garantissant une électricité abondante et compétitive. Certaines des recommandations de la mission ont déjà été engagées, notamment concernant la refonte des arrêtés tarifaires et les mesures liées aux prix négatifs. Le Gouvernement annonce qu’il mettra progressivement en œuvre les recommandations sur la structure des appels d’offres, afin d’en améliorer dès que possible la compétitivité. Les volets liés au financement devront être approfondis.

A ce stade, la recommandation n°6 relative à la mise à l’étude de l’utilisation d’une partie des fonds d’épargne du Livret A de la Caisse des dépôts et consignations n’est pas retenue.

Le plan d’électrification complète ces perspectives, afin que l’électricité produite en France permette de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Énergétique et Numérique Roland Lescure et la ministre déléguée chargée de l’Énergie Maud Bregeon, en lien avec le Premier ministre, affirment qu’ils s’appuieront sur les recommandations du rapport pour rendre plus efficace le soutien public à la filière des énergies renouvelables électriques.

Télécharger le rapport de la mission Lévy-Tuot