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L’énergie solaire sera-t-elle moins taxée à partir de 2021 ?

[MIS A JOUR – 06/12/2019] Dans son rapport intitulé « Coûts et rentabilités du grand photovoltaïque en métropole continentale » de février dernier, la CRE avait conclu que le solaire photovoltaïque français est une filière compétitive (voir notre article) et qu’elle pourrait même faire encore mieux ! Un amendement adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale va dans ce sens : il prévoit de réduire de moitié l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) …

Toutefois, cette adoption à l’Assemblée nationale en première lecture ne valide pas automatiquement un changement législatif. « Nos espoirs reposent maintenant sur la volonté des sénateurs d’accompagner la réduction de cette taxe tout en en conservant le bénéfice aux territoires », nous a confié Xavier Daval, président de SER-Soler.

[MIS A JOUR – 06/12/2019] Xavier Daval, président de SER-Soler : « Comme prévu, le Sénat vient de rejeter la réduction de l’impôt. Nous avons encore fort à faire pour que le péché originel du tarif d’achat nous soit pardonné ».

A partir de 2021, cet impôt passerait ainsi de 7,57 à 3,155 euros/kWc pour les nouvelles centrales photovoltaïques mises en service, réduisant ainsi encore les coûts du solaire. L’amendement a été voté dans le cadre du projet de loi sur le budget 2020. Enerplan a salué l’introduction de la réduction de l’IFER pour le photovoltaïque dans le PLF 2020 mais reste mobilisé pour une relève du seuil d’imposition à 250 kW.

Explications

La fiscalité sur les centrales solaires est majoritairement constituée de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et, selon le rapport de la CRE, relativement stable. Cette taxe est applicable, pour la filière photovoltaïque, pour tous les types et toutes les tailles d’installation de puissance égale ou supérieure à 100 kWc. Il s’agit d’un montant fixe par kWc de puissance installée, revalorisé chaque année.

Au 1er janvier 2019, l’IFER s’élevait à 7,57 €/kWc. Selon le rapport de la CRE en février dernier, elle représente en moyenne 21 % des dépenses annuelles liées à l’installation. Rapporté à l’énergie produite, son niveau se situe aux alentours de 6 €/MWh quels que soient le type et la puissance de l’installation photovoltaïque, soit deux fois plus que pour la filière éolienne (parce que, pour cette dernière, le productible d’une installation moyenne est environ deux fois plus important que dans le PV).

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