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Autoconsommation collective étendue à 1 km et 3 MW : l’arrêté est publié !

Très attendu, l’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue vient d’être publié au JO : les opérations d’autoconsommation collective d’électricité renouvelable, notamment de source solaire, sont désormais autorisées jusqu’à une distance maximale de 2 km entre les deux participants les plus éloignés, et pour une puissance totale inférieure à 3 MW en métropole.

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Dans les zones non interconnectées, la puissance totale doit rester inférieure à 0,5 MW.

Rappelons que la CRE souhaitait limiter les opérations d’autoconsommation à 1 MW en métropole. Voir notre article

Un communiqué de presse a été publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Extraits

Jusqu’à présent, l’autoconsommation collective était permise sur un périmètre géographique limité, en aval d’un unique poste basse tension du réseau de distribution d’électricité. Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d’une même opération d’autoconsommation.

Il est maintenant prévu que la distance entre deux sites de l’opération d’autoconsommation les plus éloignés peut atteindre jusqu’à deux kilomètres. Par ailleurs, la puissance cumulée des installations de production est limitée afin de conserver des opérations de taille raisonnable en zone dense. Le ministère assurera le suivi de ce nouveau dispositif afin, le cas échéant, d’améliorer la réglementation.

«Les énergies renouvelables sont positives pour nos concitoyens, pour les entreprises et pour les territoires. Ce décret va permettre le développement à la bonne échelle de l’autoconsommation collective, et s’inscrit dans l’ambition forte que nous portons pour les énergies renouvelables », a déclaré Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Actuellement, une vingtaine de projets sont en cours qui, fondés sur l’ancienne règlementation de l’autoconsommation collective, comptent au total environ 200 participants. La nouvelle règlementation permettra la réalisation d’opérations de plus grande ampleur intégrant plusieurs milliers de participants.

L’arrêté en détail

Article 1

Pour l’application de l’article L. 315-2 du code de l’énergie, l’opération d’autoconsommation collective est qualifiée d’étendue lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et qui respectent les critères suivants :

1° Ils sont raccordés au réseau basse tension d’un unique gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et la distance séparant les deux participants les plus éloignés n’excède pas deux kilomètres. La distance entre les sites participant à l’opération d’autoconsommation collective étendue s’apprécie à partir :

– du point de livraison pour les sites de consommation ;
– du point d’injection pour les sites de production.

2° La puissance cumulée des installations de production est inférieure à :

– 3 MW sur le territoire métropolitain continental ;
– 0,5 MW dans les zones non interconnectées.

Pour l’énergie solaire, la puissance considérée est la puissance crête.

Article 2

Afin d’assurer le suivi de ce dispositif et d’en permettre l’évaluation, les porteurs de projet, les personnes morales organisatrices des opérations d’autoconsommation collective étendue, les responsables d’équilibre et les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité concernés collectent les informations mentionnées à l’annexe du présent arrêté relevant de leur responsabilité et les transmettent au ministre chargé de l’énergie selon les modalités précisées dans l’annexe. Les gestionnaires de réseau concernés transmettent les informations recueillies dans le cadre de la déclaration de mise en œuvre faite par les porteurs de projet en amont du projet et durant l’expérimentation.
Le ministre chargé de l’énergie assure la confidentialité des informations transmises, ainsi que la protection des données personnelles.

Pour consulter l’arrêté, cliquer ici

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