Réunion du CSE : le passage en force semble acté

Selon les différents comptes-rendus des organisations professionnelles postés sur leurs comptes LinkedIn, la réunion de jeudi dernier du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) n’aura pas dissipé les inquiétudes de la profession concernant le « petit solaire ». L’avis du CSE étant uniquement consultatif, il semble que les pouvoirs publics vont passer en force pour imposer leurs décisions, prises sans consultation avec la filière.

Alors que l’arrêté réformant le S21 devrait être publié prochainement, Enerplan rappelle sur compte LinkedIn son opposition à une décision brutale, non concertée en amont et largement rejetée par Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

Lors de la session du CSE, le 16 avril, Enerplan a soumis plusieurs amendements au projet d’arrêté. Tout d’abord le maintien d’un tarif réaliste d’achat du surplus en dehors des périodes de forte production solaire :  0,04 €/kWh au lieu de 0,011 €/kWh comme voulu par l’administration. L’amendement a été adopté en CSE, malgré l’avis défavorable de l’État.

Mais malgré l’adoption de cet amendement proposé par Enerplan, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a rendu un avis défavorable sur cet amendement demandant de rétablir un tarif de rachat des surplus à 40 €/MWh. Il est donc probable que ce tarif, déjà divisé par trois l’année dernière, passerait de 40 à 11 € par MWh injecté, comme l’indiquait le projet d’arrêté modifiant le S21 qui a fuité début avril.

Par ailleurs, concernant la réforme de l’autoconsommation collective, objet du second texte transmis au CSE, Enerplan a proposé de faire évoluer la définition de la « vente en surplus » pour permettre aux opérations d’injecter la totalité de la production dans le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective. Tel que soumis au CSE, le projet de décret remet en cause le modèle de l’autoconsommation collective en supprimant la possibilité d’un soutien pour les opérations en injection totale dans le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective, explique l’organisation professionnelle dont l‘amendement a été adopté à l’unanimité.

Pour autant, l’administration aurait refusé toute concertation ultérieure avec les représentants de la profession avant publication de l’arrêté au Journal Officiel.

« Réformer suppose de garantir la prévisibilité et la stabilité nécessaires aux décisions et aux investissements de temps long sans lesquels on ne réussira ni l’électrification ni la transition énergétique », prévient l’organisation professionnelle sur son compte LinkedIn.

De son côté, la FNES, qui publie sur son compte LinkedIn, un document de synthèse sur la réunion du CSE, s’interroge « le droit de produire et de consommer notre propre électricité serait-il en danger ? ». A suivre