TVA réduite pour le solaire : une avancée avec des critères intenables… qui oublie l’essentiel ?

Le projet d’arrêté qui fixe un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques résidentielles de moins de 9 kWc va-t-il survivre au gouvernement Bayrou ? Le texte doit être examiné le 4 septembre en Conseil supérieur de l’énergie, soit 4 jours avant le vote de confiance décidé par le premier ministre, pour une entrée en vigueur le 1^er octobre. Mais déjà, le projet d’arrêté fait débat dans la profession. Enerplan dénonce des contraintes intenables, quand Kano Energy déplore un texte qui rate l’essentiel.

L’arrêté introduit des critères environnementaux pour les panneaux solaires de l’installation afin de bénéficier du taux réduit : un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂/kWc, une limitation de l’usage de métaux lourds (argent <14 mg/W, plomb <0,1%, cadmium <0,01%).

Sur son compte LinkedIn, Enerplan salue cette « formidable ambition … mais relève qu’à ce jour, aucun panneau, de fabrication française, européenne ou étrangère, disponible sur le marché – français ou mondial – n’atteint ce niveau de performance. « Dit simplement : en l’état du texte, aucune installation, aucun ménage, aucune entreprise ne pourra bénéficier de la mesure », dénonce l’organisation professionnelle.

« Après des mois d’attaques contre les énergies renouvelables et le solaire en particulier, après l’énième report de publication de la PPE, après les stop and go et les tergiversations, on espérait que la rentrée permettrait de repartir sur des bases saines, claires et lisibles. Et une nouvelle fois, le compte n’y est pas. Une nouvelle fois, on impose au solaire des conditions intenables qui vont freiner son déploiement, alors que l’urgence à sortir des énergies fossiles est plus forte que jamais », poursuit Enerplan, qui annonce travailler d’ores et déjà sur des amendements pour corriger et compléter (notamment en assortissant le bénéfice de la TVA à la réalisation du chantier par un installateur qualifié RGE) le texte de l’arrêté ministériel.

Des critères qui ignorent la manière dont l’électricité produite est consommée

Pour sa part, Kano Energy, qui développe des solutions de gestion de l’énergie domestique (HEMS) afin de maximiser l’autoconsommation solaire, estime que le projet d’arrêté constitue un pas dans la bonne direction… mais oublie l’essentiel. Bien qu’un des objectifs de cette TVA réduite soit de favoriser “la consommation d’électricité sur le lieu de production”, les critères ne concernent que la fabrication des panneaux, et ignorent la manière dont l’électricité produite est consommée, souligne l’entreprise. Ce faisant, l’arrêté ne joue son rôle ni dans la réduction des factures électriques des Français, ni dans l’alignement de la production solaire avec les besoins du réseau.

Ces dispositions encouragent l’achat de modules plus responsables, et la TVA réduite contribue à rendre l’investissement plus accessible aux ménages. C’est une avancée bienvenue pour aligner le développement du solaire résidentiel avec les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la neutralité carbone. Mais en se limitant à la performance environnementale des équipements, le pilotage des consommations dans le but d’améliorer le taux d’autoconsommation ne fait plus partie des critères de l’arrêté, alors qu’il était un des axes principaux de cette mesure.

Pour Kano Energy, cet oubli a des conséquences très directes, pour les foyers et pour le réseau :

• Rendement économique affaibli pour les foyers : Sans pilotage, le taux d’autoconsommation reste bas, rendant les installations photovoltaïques moins rentables. Les foyers se rabattent donc sur les batteries – chères et coûteuses en ressources – pour améliorer leur taux d’autoconsommation
• Electricité solaire moins bien absorbée par le réseau : Sans pilotage, le développement du solaire entraîne une injection massive d’électricité en milieu de journée, moment où la consommation est faible. Cela cause des prix négatifs sur des marchés, qui inquiètent les développeurs de projets EnR et ralentissent les investissements dans la transition.

En d’autres termes : ce texte encourage la pose d’équipements, mais pas leur utilisation efficace.

« Nous sommes convaincus qu’un kWh solaire doit être consommé au moment où il est produit, en pilotant automatiquement les usages domestiques – chauffe-eau, véhicule électrique, pompe à chaleur, etc. Nous saluons le signal envoyé par la TVA réduite. Mais un panneau solaire sans pilotage, c’est comme une voiture sans volant : on avance, mais pas dans la bonne direction », déclare Lucas Terquem, COO de Kano Energy.

Si la France veut atteindre ses objectifs climatiques, les dispositifs fiscaux doivent aller plus loin : intégrer des critères d’usage intelligent de l’énergie, soutenir les solutions de pilotage et démocratiser l’autoconsommation, insiste Kano Energy, qui prône pour sa paroisse. Son délesteur intelligent automatise le pilotage des équipements électriques (chauffe-eau, véhicule électrique, pompe à chaleur…) en fonction du surplus solaire disponible.