France Agrivoltaïsme propose 7 mesures pour développer la filière agrivoltaïque

A l’occasion des 1ères Rencontres Agrivoltaïques, le 29 octobre 2024 aux Chambres d’Agriculture France, France Agrivoltaïsme formule plusieurs propositions pour soutenir et développer de manière pérenne la filière agrivoltaïque.

De plus en plus d’exploitants agricoles se tournent en effet vers l’agrivoltaïsme pour adapter leurs pratiques agricoles aux variations climatiques et améliorer la résilience de leurs exploitations. Le nombre de projets progresse de manière significative et le phénomène s’accélère depuis la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) en 2023.

Détail des 7 mesures proposées par France Agrivoltaïsme

1. PPE : pour un cap ambitieux pour l’agrivoltaïsme

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévoit que d’ici 2028, entre 35,6 et 44,5 GW de capacités photovoltaïques devront être installées, contre environ 21 GW de photovoltaïque au 30 juin 2024. L’installation de centrales agrivoltaïques sur moins de 0,2% de la SAU serait suffisante à elle seule pour atteindre les objectifs de la PPE, souligne l’association professionnelle.

Compte tenu de ce potentiel, « France Agrivoltaïsme demande que la future loi de programmation énergétique et le décret PPE 3 qui en découlera, fixent un cap ambitieux pour la production d’énergie agrivoltaïque », rappellent Olivier Dauger et Thierry Vergnaud, co-présidents de France Agrivoltaïsme.

2. Un cadre réglementaire stable mais un besoin d’harmonisation des interprétations

La loi APER fait de l’agrivoltaïsme une filière spécifique, distincte du photovoltaïque au sol, en lui donnant un cadre strict. Le 9 avril 2024, la publication du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et à ses conditions d’implantation sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, précise les conditions de mise en place de ces projets. L’association appelle à la publication d’un guide d’instruction permettant d’harmoniser l’interprétation et l’appropriation des textes dans les territoires.

3. Des projets raisonnables pour une meilleure intégration dans les territoires

Pour exister durablement, la filière doit développer des projets faisant l’objet d’une concertation locale permettant aux acteurs du territoire de se les approprier. Pour être parfaitement intégrés et acceptés dans les territoires, France Agrivoltaïsme privilégie l’installation de projets tant que faire se peut collectif, toujours de taille raisonnée par agriculteur et surtout conçus au plus près des réalités et besoins de chaque territoire.

4. Le renforcement de la résilience des exploitations agricoles

L’installation agrivoltaïque, avec sa solution technologique, doit permettre de renforcer la résilience de l’exploitation en améliorant les rendements et la qualité des productions agricoles, en les protégeant des aléas, en contribuant à leur adaptation au changement climatique, et en améliorant le bien-être animal. Les solutions agrivoltaïques doivent être considérées avant tout comme un service direct à la production agricole en renforçant la pérennité de l’exploitation et permettre ainsi à l’exploitant de mieux vivre de son activité agricole, souligne l’association.

5. Un juste partage de la valeur

La filière défend un juste partage de la valeur, qui permette aux agriculteurs une valorisation de leur terre et, dans la mesure du possible, leur intégration au capital et à la gestion du projet. Au-delà de l’exploitation, l’installation agrivoltaïque peut aussi s’insérer dans un mécanisme de diffusion territoriale de la valeur, qui contribue au financement d’investissements agricoles bénéficiant au plus grand nombre. Ces différents mécanismes doivent toutefois être conciliés avec un impératif : la préservation de l’équilibre économique des projets. De plus, l’agrivoltaïsme ne doit pas générer de spéculation foncière, insiste France Agrivoltaïsme. Une attention particulière doit donc être apportée à l’influence des projets dans chaque département.

6. Une planification et un développement à l’échelle territoriale

Une planification et une coordination avec les différents acteurs (syndicats agricoles, élus, représentants de l’Etat et des collectivités, etc.) sont nécessaires pour faire coexister les installations photovoltaïques et les activités agricoles. A l’échelle nationale, le nombre d’exploitations agricoles qui pourrait accueillir des solutions agrivoltaïques reste limité. De fait, France Agrivoltaïsme prône un développement des projets à l’échelle territoriale pour les orienter vers les exploitations les plus exposées tout en renforçant l’autonomie énergétique des territoires. Pour que cela se matérialise dans les meilleures conditions d’acceptabilité, l’association souhaite que des contrôles stricts soient mis en œuvre afin de limiter les projets “alibis” qui ne respectent pas en phase d’exploitation les modalités définies par la loi APER et ses textes d’application.

7. Une poursuite de l’innovation technologique

Les nouvelles technologies développées en agrivoltaïsme visent à améliorer les synergies entre production agricole et énergie solaire en maximisant les rendements et en minimisant les impacts négatifs. Parmi ces innovations, les modules photovoltaïques à double-face, les panneaux solaires mobiles, les technologies de suivi automatique, les panneaux semi-transparents, les micro-inverseurs et optimiseurs de puissance, l’agrivoltaïsme dynamique piloté… France Agrivoltaïsme insiste sur l’importance de soutenir la recherche et le développement de nouvelles technologies pour améliorer à la fois l’efficacité des systèmes agrivoltaïques et augmenter la productivité agricole.

Créée en 2021, France Agrivoltaïsme est la première association dédiée à l’agrivoltaïsme en France, pour soutenir les acteurs de cette nouvelle filière. Elle a pour principale mission de contribuer à construire la filière agrivoltaïque notamment grâce au travail des 5 commissions : veiller, partager et produire des éléments destinés à faire évoluer le cadre nominatif et réglementaire. L’association fédère plus de 90 membres et 15 000 affiliés répartis en 3 collèges, pour rassembler tous les acteurs de la filière agrivoltaïque : agriculture, énergie, technologies agrivoltaïques.