Amorce et France renouvelables signent une charte nationale sur l’agrivoltaïsme

Amorce, le réseau des collectivités engagées dans la transition énergétique, et France renouvelables, l’association professionnelle des énergies renouvelables électriques, ont signé le 3 septembre une charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés. Le texte part d’un constat qu’il énonce sans détour : la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023 définit insuffisamment le rôle des collectivités locales dans ces projets, alors que les sollicitations de développeurs se multiplient et que les retours d’expérience restent rares.

Le document, ouvert à la signature des développeurs, des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers et des collectivités, aligne quinze engagements numérotés répartis en sept chapitres, de la concertation au démantèlement. Le plus contraignant ouvre la liste : le développeur agrivoltaïque sollicite le maire de la commune d’implantation et un représentant de l’intercommunalité avant tout lancement de la contractualisation foncière et/ou d’une étude sur site. L’usage veut aujourd’hui que le foncier soit sécurisé d’abord. S’ajoute une « boîte à outils » que la collectivité peut activer à la demande, de préférence en présence d’un tiers neutre, par exemple un conseiller du réseau Les Générateurs lancé par l’Ademe.

La charte prend soin de préciser ce qu’elle n’est pas, et c’est peut-être son point le plus notable pour un élu hésitant : la signature de la charte par une collectivité n’est pas une déclaration en faveur de l’agrivoltaïsme. Les deux organisations y voient un cadre qualitatif protecteur dont les collectivités pourront se saisir dans leurs négociations avec le porteur de projet, sans préjuger de l’autorisation ni de la concrétisation de celui-ci. Le texte n’a aucune dimension contractuelle, ne se substitue ni au cadre réglementaire ni aux chartes locales existantes, et sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi régulier par ses deux coporteurs.

Au moins la moitié des indemnités pour l’exploitant agricole

Le chapitre consacré au partage de la valeur porte l’engagement le plus quantifié du document. Le développeur assure une rémunération équitable entre le propriétaire et l’exploitation agricole, dans l’objectif que la part perçue par l’exploitation agricole représente au minimum 50% des indemnités totales, loyer et mesures d’accompagnement comprises. La disposition vise le cas fréquent où le propriétaire du foncier n’est pas celui qui cultive, et où la manne se répartit sans règle.

Deux autres engagements touchent au modèle économique des projets. Le développeur étudie une valorisation locale de l’électricité produite, par l’autoconsommation collective ou un contrat de gré à gré, et la possibilité de contrats de fourniture à tarifs préférentiels pour les communes d’implantation, voire leurs administrés. Si la collectivité en manifeste l’intérêt, il examine aussi l’ouverture du capital et des droits de vote de la société de projet, avec une contrainte inhabituelle dans ce type de texte : en cas de refus, il doit en indiquer le motif.

La charte rappelle par ailleurs qu’un projet de décret sur le partage de la valeur attend toujours sa publication. Il obligerait les projets soutenus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence à financer des projets locaux, à hauteur de 85% pour la transition énergétique, la protection de la biodiversité ou l’adaptation au changement climatique, et de 15% pour la seule biodiversité, le montant de la contribution étant répercuté sur le niveau de soutien demandé.

Le contexte est celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en février 2026, qui fixe à la filière photovoltaïque une fourchette de 55 à 80 GW installés en 2035, avec un palier de 48 GW en 2030, et fait des espaces agricoles l’un des leviers de ce développement. La démarche n’est pas la première du genre : en janvier 2023, quelques jours avant la commission mixte paritaire sur la loi APER, trente acteurs de l’agrivoltaïsme réunis au sein de La Plateforme Verte avaient déjà signé une charte de bonnes pratiques. La différence tient au signataire : celle-ci est coportée par le réseau des collectivités, et elle arrive après la loi pour dire ce que la loi n’a pas dit.

Consulter la charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés (PDF, 27 pages).

Réseau d’information et de partage d’expériences, Amorce accompagne les collectivités locales et les décideurs locaux dans la mise en œuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets et d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau. France renouvelables est l’association professionnelle qui représente, consolide et promeut le développement des énergies renouvelables électriques industrielles et des solutions de stockage et de flexibilité associées. Issue de France Énergie Éolienne, elle a pris son nom actuel en septembre 2023, après un vote de 92% de ses adhérents en faveur de l’élargissement de son champ d’intervention.