Le doublement de l’IFER pour les centrales PV mises en service avant 2021 a été rejeté

L’Assemblée nationale a rejeté à une large majorité, lundi 17 novembre, le doublement de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les centrales photovoltaïques mises en service avant 2021.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait, dans son article 19, une majoration significative du tarif de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées avant 2021. Cette mesure aurait porté le tarif de 8,51 €/kW à 16,05 €/kW, soit une augmentation de 88%.

Contre l’avis du gouvernement, 120 députés ont voté pour la suppression de l’article, contre 93 pour son maintien. « Cette mesure revenait à instaurer un impôt de production déguisé, menaçant la viabilité économique des installations existantes et, par ricochet, l’ensemble de la filière solaire en France. Dans un contexte où la filière solaire est déjà fragilisée par l’absence de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et les menaces de moratoire, cette mesure fiscale, prise sans concertation avec les acteurs de la filière, aurait achevé de saper la confiance des investisseurs et compromis le développement d’une énergie renouvelable essentielle à la transition écologique », ont argumenté les députés qui ont œuvré à la suppression de l’article.

« Une majorité de députés a compris qu’il n’était ni souhaitable de remettre en cause a posteriori les équilibres économiques de projets en exploitation ni logique de fragiliser des investissements futurs dans la transition énergétique. Après le rejet quasi-unanime du moratoire, le gouvernement doit entendre les députés qui souhaitent que se développent les énergies renouvelables dans notre pays, dans un cadre fléché et sécurisé », se félicite, de son côté, Enerplan sur son compte LinkedIn.

L’organisation professionnelle déclare rester ouverte, dans la perspective de la PPE3, à débattre loyalement des évolutions de l’IFER, sous cette réserve qu’elles s’appliquent à toutes les technologies, sans cibler particulièrement le solaire photovoltaïque.