Le budget 2027 ouvre le crédit d’impôt industrie verte aux fabricants de capteurs solaires thermiques

Le projet de loi de finances pour 2027 étend le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la fabrication de capteurs solaires thermiques et de capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques. Le dispositif couvrait jusqu’ici quatre filières, les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

L’article 9 du texte réécrit la liste des activités éligibles du volet solaire. Y figure désormais « la fabrication de cellules photovoltaïques, de modules photovoltaïques lorsque la capacité de production de ces modules n’excède pas celle de cellules photovoltaïques sur le même site de fabrication, ainsi que de capteurs solaires thermiques et de capteurs thermiques photovoltaïques ». Les absorbeurs solaires thermiques rejoignent la liste des composants essentiels. Le texte ouvre aussi le crédit d’impôt aux réseaux électriques (postes, câbles, transformateurs, compteurs intelligents), aux groupes de batteries pour véhicules électriques et aux aimants permanents de moteurs électriques.

Le gouvernement fonde ces extensions sur le nouvel encadrement européen des aides d’État lié au pacte pour une industrie propre et sur le règlement pour une industrie « zéro net » (NZIA). Elles entreront en vigueur par décret, au plus tard trois mois après la décision de la Commission européenne jugeant le dispositif conforme. D’ici là, les demandes d’agrément déposées après le 1er octobre 2026 seront instruites selon les nouvelles règles, leur délai d’examen ne courant qu’à partir de l’entrée en vigueur.

Prolongé jusqu’à la fin de 2028 par la loi de finances pour 2026, le C3IV a soutenu 73 projets depuis 2024, pour un montant de 3,6 milliards d’euros, selon le bilan publié par le gouvernement en août. Le marché européen du solaire thermique a reculé de 6,5% en 2025, la France figurant parmi les rares marchés en hausse.

Consulter le projet de loi de finances pour 2027, dont l’article 9 figure aux pages 48 à 50.