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La filière solaire devrait apporter 3,5 milliards d’euros de recettes au budget de l’Etat pour 2022 et 2023

La filière solaire devrait apporter 3,5 milliards d’euros de recettes au budget de l’Etat pour 2022 et 2023

2023 sera la première année pour laquelle les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs seront négatives, annonce la CRE qui a effectué son évaluation annuelle du montant des charges à compenser par l’Etat aux opérateurs pour 2023.

L’amplification de la hausse des prix de gros de l’énergie entraîne une réévaluation en forte hausse de la recette pour l’Etat en 2023. Cette hausse est principalement portée par le soutien aux énergies renouvelables en France métropolitaine continentale : les prix de gros de l’électricité sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’Etat dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables.

Ces circonstances exceptionnelles conduisent la CRE à actualiser l’évaluation annuelle réalisée en juillet 2022 et par conséquent à réévaluer le montant des charges de service public à compenser pour 2023, qu’elle notifiera aux opérateurs avant le 31 décembre 2022.

Cette réévaluation porte sur le soutien aux énergies renouvelables électriques et gazières et à la cogénération gaz naturel en métropole continentale. Elle prend en compte des références de prix plus récentes et les dernières évolutions concernant le soutien aux installations de production d’électricité intervenues depuis la délibération de juillet 2022.

Les charges à compenser par l’Etat aux opérateurs pour 2023 s’élèvent ainsi à – 32,7 Md€ (au lieu de – 11,1 Md€ dans la délibération de juillet 2022), en baisse de 40,3 Md€ par rapport à l’évaluation réalisée en juillet 2021 pour les charges à compenser en 2022, qui s’élevait à 7,6 Md€.

La CRE prévoit, dans les conditions actuelles de prix de gros, que toutes les filières d’énergies renouvelables en métropole continentale représenteront des recettes pour le budget de l’Etat, pour une contribution cumulée, de 30,9 milliards d’euros au titre de 2022 et 2023. La filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 21,7 Md€, la filière photovoltaïque à hauteur de 3,5 Md€ et la filière hydraulique à hauteur de 1,7 Md€. La filière du biométhane injectée y contribue également à hauteur de 0,9 Md€. La production prévisionnelle soutenue en 2023 s’établit à 69 TWh d’électricité et 12 TWh d’injection de biométhane.

La CRE rappelle que les montants de charges prévisionnelles feront l’objet de régularisation in fine sur la base des charges constatées. Toutefois, le contexte de forte volatilité des prix de gros fait peser des risques sur les opérateurs, notamment en matière de trésorerie en cas de sous-compensations due à une éventuelle baisse des prix de gros. La CRE recommande fortement aux pouvoirs publics de prévoir, le cas échéant, des mesures de gestion ad hoc pour les opérateurs concernés.

Enfin, la CRE alerte sur le phénomène des résiliations anticipées des contrats de soutien par certains producteurs ENR. En juillet 2022, les demandes identifiées concernaient une puissance installée cumulée de 1,3 GW. A fin septembre 2022, ce volume dépasse les 3,7 GW. Cela représente une perte considérable pour le budget de l’Etat, de l’ordre de 6 à 7 milliards d’euros cumulés pour les années 2022 et 2023. Ces installations n’ont pu être développées que grâce au soutien financier de l’Etat dont elles ont bénéficié sur des durées généralement supérieures à 10 ans. Il est tout à fait anormal que les producteurs concernés sortent des contrats garantis par l’Etat à quelques années de leur échéance pour profiter des prix de gros élevés. La CRE recommande donc de renforcer la mesure de taxation des rentes infra-marginales prévues par la réglementation européenne pour ces installations.

Consulter la délibération de la CRE relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

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