Décryptage de l’arrêté TVA à 5,5% : ce que doivent savoir les installateurs, selon Kano Energy

Kano Energy, qui développe des solutions de gestion de l’énergie domestique (HEMS) afin de maximiser l’autoconsommation solaire, décrypte l’arrêté qui précise les conditions d’accès au taux réduit de TVA à 5,5% pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2025. Une mesure attendue, mais assortie de critères techniques stricts : panneaux « ultra bas-carbone », limitation de certains métaux, et présence obligatoire d’un système de pilotage intelligent.

Kano Energy fait le point sur ces exigences et leur mise en pratique. L’objectif de cette TVA est d’accélérer le déploiement du solaire, mais en évitant deux tendances de plus en plus fortes ces dernières années : le recours à des panneaux fortement carbonés, qui mettaient en doute le bilan environnemental des panneaux sur leur cycle de vie, mais aussi la faible autoconsommation, qui a mené à des prix de l’électricité de plus en plus instables.

Les critères d’éligibilité au taux de 5,5%

Pour rappel, afin d’être éligible, un panneau doit afficher un bilan carbone ≤ 530 kgCO₂eq/kWc et des seuils de métaux respectés : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%. Ces seuils doivent être certifiés par un organisme ISO 17065 + ISO 17025 photovoltaïque. En France, le seul acteur disposant de ces accréditations est Certisolis. En pratique, le client devra donc exiger du fabricant une attestation Certisolis précisant le bilan carbone et les teneurs en métaux. Aujourd’hui, aucun module n’est encore officiellement certifié, mais plusieurs fabricants français ou européens devraient rapidement proposer des modèles conformes, notamment Voltec, Dualsun et Reden Solar.

De plus, l’installation devra obligatoirement intégrer un pilotage en temps réel de la production et de la consommation. C’est ce point qui distingue clairement le 5,5% du taux de 10%. Concrètement, le système de pilotage doit collecter en temps réel des données de production et de consommation et piloter le comportement de consommation des équipements en fonction de ces données pour maximiser l’autoconsommation. Kano Energy note que pour le moment, il n’y a pas de précision sur les équipements qui doivent être contrôlés. C

Selon l’entreprise, ces critères permettent cependant d’exclure : les routeurs solaires qui se basent uniquement sur la production, sans prendre la consommation en compte, les horloges/relais connectés sur programmation horaire, les systèmes type “cloud EMS” qui se basent sur des prévisions de prod/conso, sans collecter des données sur le terrain, les systèmes qui permettent uniquement de visualiser. Parmi les solutions conformes : les délesteurs solaires (type Kano Energy), suites domotiques avec mesure de consommation, et relais connectés intégrés aux onduleurs.

Kano Energy conseille aux installateurs d’intégrer ces critères dans leur devis, en pensant à ventiler clairement le matériel (panneaux, EMS, batterie éventuelle), appliquer le bon taux TVA ligne par ligne, mentionner la référence de l’attestation pour les panneaux. En cas de contrôle, ces documents feront foi.

Le grand absent : quid du RGE ?

Aucune obligation d’être RGE pour bénéficier de cette TVA. Ce qui pose un vrai problème à de nombreux acteurs : un installateur sans qualification pourrait proposer une TVA réduite, sans aucune garantie de qualité. Des discussions sont en cours entre les acteurs de la filière et le gouvernement pour faire évoluer les critères dans ce sens, sans visibilité pour le moment.

En conclusion, le taux réduit de 5,5% est une excellente nouvelle pour la compétitivité du photovoltaïque résidentiel, mais il impose un niveau d’exigence inédit, souligne Kano.

Les installateurs doivent dès maintenant se préparer :

• identifier les futurs panneaux bas-carbone certifiés,
• intégrer un EMS éligible,
• sécuriser leurs devis avec les attestations adéquates.

Délesteur Solaire Kano