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Comment libérer l’énergie solaire en France du piège de la bureaucratie ?

Comment libérer l’énergie solaire en France du piège de la bureaucratie ?

Le think-tank France Territoire Solaire publie une étude sur les difficultés qui entravent le développement de projets solaires en France. Le constat est simple : les lourdeurs administratives causent des délais qui font prendre à notre pays un retard sur ses objectifs.

L’énergie solaire devra assurer 10% du mix électrique français à horizon 2030, mais pour que ce chiffre ne reste pas un simple effet d’annonce, la France devra adapter son arsenal législatif, réglementaire et administratif afin de fluidifier les procédures d’instruction et de délivrance d’autorisations de projets, résume France Territoire Solaire (FTS).

Depuis 10 ans, l’énergie solaire se développe en France à un rythme très en deçà de son potentiel. La puissance totale installée en France à fin 2020 se trouve ainsi plus de 5 fois inférieure à celle de l’Allemagne, et 2 fois inférieure à celle de l’Italie. Plus inquiétant, le rythme annuel de déploiement ne progresse pas : inférieur à 1 GW par an, il reste 4 fois inférieur au rythme annuel qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par la loi et la programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici 2028 – rythme qui n’a rien d’impossible puisque c’est celui observé en Allemagne ou en Espagne depuis plusieurs années.

Les raisons pouvant expliquer ce retard ne sont donc ni techniques ni financières, mais sont à chercher dans l’allongement considérable des délais nécessaires à l’obtention des autorisations (notamment les permis de construire). Le développement d’un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd’hui une durée de 4 ans en France, contre à peine plus d’un an en Allemagne. Ces délais ont une cause bien identifiée : la lourdeur des procédures administratives et un goulot d’étranglement au niveau de l’instruction. Cette lourdeur et ces délais entraînent des coûts supplémentaires et peuvent constituer un obstacle dissuasif pour les acteurs privés qui entreprennent de développer des projets solaires.

Entre 2008 et 2020, FTS estime entre 10 à 12 GW le volume de projets solaires au sol qui ont été autorisés (une moitié est raccordée, l’autre moitié est en file d’attente de raccordement à l’issue des récents appels d’offres). La cadence administrative semble donc s’établir autour de 1 GW par an, or la France a mis en place des appels d’offres pluriannuels avec des volumes de 2 GW de projets au sol par an. L’enjeu est de s’assurer collectivement que l’ensemble de la chaîne, du développeur, aux instructeurs, aux constructeurs et aux gestionnaires de réseaux soit calibré pour délivrer à minima ce flux annuel de 2 GW.

Face à ce constat, le think tank France Territoire Solaire a réuni un groupe de travail constitué d’experts, de juristes, de développeurs de projets, d’agents des services instructeurs (DDT, DREAL), d’élus locaux, afin de confronter les différents regards sur ces enjeux et de tenter d’y apporter une perspective nouvelle et originale. Les conclusions de ce travail approfondi sont réunies dans le rapport publié sous le titre « Le Parcours du Combattant ». Evitant l’écueil qui consisterait à proposer un choc de simplification radical mais inapplicable en pratique, ce rapport comporte des recommandations concrètes et pouvant être mises en œuvre rapidement pour tenter de ramener les délais à un niveau comparable à nos voisins européens.

« La bureaucratie est devenue le principal frein au développement des installations solaires photovoltaïques dans notre pays. La complexité du sujet est telle qu’il nous a semblé important de mener ce travail d’analyse de toutes les procédures parfois kafkaïennes qui transforment chaque projet en véritable parcours du combattant ! Nous espérons surtout que ce travail suscitera une prise de conscience : les objectifs de transition énergétique que la France s’est fixé à l’horizon 2030 restent tout à fait atteignables, mais il est urgent de trouver des solutions pour dépasser ces blocages », déclare Antoine Huard, Président de France Territoire Solaire.

L’étude complète est disponible sur www.observatoire-energie-photovoltaique.com

France Territoire Solaire est un think-tank qui a pour objet social de :

  • Produire des propositions, notamment de politiques publiques, permettant le développement de l’énergie solaire en France,
  • Fournir régulièrement des données chiffrées sur le secteur photovoltaïque dans une recherche d’objectivité et de transparence dans l’étude des réponses fournies par l’énergie solaire aux défis contemporains.

France Territoire Solaire crée des liens entre la recherche, l’industrie, la politique et les citoyens :

  • Composé de personnes qualifiées et de compétences variées : universitaires, chercheurs, experts, représentants de l’industrie, représentants d’associations….
  • Participant aux concertations avec la puissance publique, aux réflexions collectives avec les organisations professionnelles du secteur ainsi qu’au débat public à travers des travaux de concert avec des organismes tant publics que privés tels des administrations, des collectivités locales, des syndicats, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises privées ou toute autre association.

Les résultats des travaux menés par France Territoire Solaire sont diffusés dans un cercle restreint ou publiés, comme c’est le cas pour l’Observatoire de l’Énergie Solaire photovoltaïque en France (www.observatoire-Énergie-photovoltaique.com) publié chaque trimestre depuis près de 10 ans.

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