Baisse de la TVA sur le solaire : « une bonne nouvelle qui risque d’être enterrée »

La SunTech, la Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES), et plus de 200 entreprises du secteur tirent la sonnette d’alarme face au projet d’arrêté concernant la réduction de TVA à 5,5%. Derrière une volonté affichée de soutenir le solaire, ce texte risque en réalité de rendre son accès plus difficile, déplorent les signataires dans une tribune que nous publions ci-dessous.

« En effet, la réduction de TVA à 5,5% ne sera accordée qu’aux panneaux respectant de nouvelles normes environnementales très strictes. Or, très peu de panneaux disponibles aujourd’hui y répondent. Résultat : une promesse non tenue, une offre limitée, et un risque de pénurie. Cela menace toute une filière déjà fragilisée, avec des projets retardés et des stocks entiers de panneaux qui deviendraient inutilisables.

De plus, la suppression des aides pour le stockage et le pilotage de l’électricité va à l’encontre d’un objectif essentiel : optimiser le plus possible la consommation de sa propre énergie. Au final, cette mesure ne garantit ni des prix plus attractifs pour les particuliers, ni une véritable liberté d’accès à l’énergie solaire.

Une mesure attendue… mais inaccessible pour la majorité

En février dernier, l’État annonçait une baisse des aides au solaire, en contrepartie d’une promesse : rendre les installations plus accessibles grâce à une TVA réduite à 5,5% (contre 20% aujourd’hui), applicable dès le 1er octobre 2025 pour les installations résidentielles jusqu’à 9 kWc équipées de système de pilotage de l’énergie ou de batteries.

Cette baisse de TVA, qui n’est pas une subvention, est une diminution de taxe qui devait permettre à davantage de foyers de devenir producteurs de leur propre énergie et de se prémunir de la précarité énergétique.

Mais le projet d’arrêté publié introduit des critères techniques si restrictifs que seule une infime minorité de panneaux y répondrait, voire qu’un monopole s’installerait avec un unique fabricant, pendant une période transitoire dont la durée reste inconnue.

Quant à l’argument du panneau solaire français, il apparaît qu’en fixant des critères techniques aussi challengeant on puisse au contraire favoriser une dominance asiatique, aujourd’hui mieux outillée pour atteindre ce défi. La promesse initiale aurait a contrario permis de compenser le prix d’un panneau solaire français. Dommage quand on sait qu’il sera bientôt sur notre sol !

Pourquoi est-ce problématique ?

Le texte ne regarde que la composition des panneaux (plomb, argent, cadmium, carbone), des critères encore jamais égalés sur le marché. Si, à terme, les fabricants pourraient évoluer pour s’y conformer, cette exigence pose un problème immédiat : tous les panneaux déjà produits et achetés par les installateurs deviendraient invendables, car déclarés inéligibles. Il faudrait ainsi considérer une période transitoire pendant laquelle les acteurs pourraient s’adapter.

Concrètement, cela signifie des stocks entiers de panneaux mis de côté, un gaspillage massif de matériel pourtant fonctionnel, et des prix trop élevés pour les particuliers.

La FNES a rencontré Jean-Luc Fugit, le Président du Conseil Supérieur de l’Energie, qui a été très sensible aux arguments avancés. La filière solaire vient de proposer conjointement des amendements qui permettraient de corriger cette situation, tout en maintenant un véritable défi d’innovation et une incitation forte à développer le solaire français. Ces propositions pourraient être soutenues par le Conseil supérieur de l’énergie, à condition que le gouvernement les entende.

Une instabilité politique qui freine la transition

Cette annonce survient dans un contexte déjà difficile :

•     PPE (Plan Pluriannuel de l’Énergie) en attente depuis deux ans : cette feuille de route essentielle n’a toujours pas été publiée, plongeant la filière dans l’incertitude ;
•     Février 2025 : baisse des aides de l’État, justifiée par un “soutien devenu inutile car le solaire est rentable”, promise d’être compensée par une TVA réduite. Une annonce précoce qui causa finalement des annulations de commandes ;
•     Printemps 2025 : proposition de loi Gremillet, qui prévoyait un moratoire, sans aucune justification technique tangible, sur l’éolien et le solaire, finalement rejetée par l’Assemblée, créant de mauvais signaux injustement et qu’il faudra gommer.
•     Septembre 2025 : démission de François Bayrou, qui risque de repousser voire d’annuler l’entrée en vigueur de la TVA réduite pourtant promise précédemment ;

Résultat : le marché du solaire a déjà reculé de 35% par rapport à l’an dernier. Et pourtant, la filière a créé plus de 50 000 emplois en trois ans, passant de 16 000 en 2022 à 67 000 en 2025.

Le solaire : une énergie compétitive, pilotable et accessible

Contrairement aux idées reçues :

•     Le solaire est fiable et pilotable grâce au stockage par batteries et aux systèmes intelligents de gestion de l’énergie.
•     Il est déjà l’énergie la moins chère : 30 à 60 €/MWh contre 100 à 120 €/MWh pour le futur nucléaire (ADEME, 2024).
•     Plus de 250 000 foyers sont déjà équipés et voient leur facture baisser de 20 à 40% en moyenne.

La filière du solaire appelle à une révision urgente

Les acteurs de la filière appellent à un ajustement immédiat afin que la TVA réduite soit véritablement opérationnelle et profite pleinement aux Français. C’est une question essentielle pour la crédibilité de la France dans sa transition énergétique, sa souveraineté, la préservation de milliers d’emplois et le pouvoir d’achat des ménages.

Cet arrêté doit être révisé pour :

•     Permettre l’accès effectif et simplifié au taux de TVA réduit à 5,5% pour les ménages,
•     Soutenir une filière créatrice d’emplois et d’innovations,
•     Préserver la crédibilité de la France dans ses engagements climatiques et industriels.

« Cet arrêté envoie un signal dangereux. Il est rédigé de telle sorte qu’une minorité de panneaux puisse y répondre. Nous parlons d’une mesure qui devait rendre le solaire plus accessible aux Français, et qui au contraire risque de le rendre hors de portée », déplore Paul de Préville, cofondateur d’Ensol et porte-parole de la SunTech.

« La réindustrialisation du solaire, on en rêve tous ! Mais ici, on confond vitesse et précipitation en conditionnant la promesse faite aux français à une solution qui n’est pas encore suffisamment accessible. C’est aller contre l’intérêt général des français qui décalent leurs commandes depuis des mois tandis que les entreprises d’installation se voient mourir. Quand ils seront là, nous n’aurons plus personne pour les installer ! », dénonce Floriane de Brabandère, présidente de la Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES).

La Suntech est un réseau national d’acteurs engagés pour accélérer l’adoption et l’innovation des technologies solaires en France. Fondée en 2024 à l’initiative d’Ensol, en collaboration avec des partenaires tels que Solteo, Kolverr et Enrise, la Suntech rassemble une cinquantaine d’entreprises du secteur photovoltaïque, allant des start-up aux industriels, en passant par des organismes de formation et des bureaux d’études. Sa mission est de lever les freins au développement du solaire en France en agissant sur plusieurs leviers : simplification des démarches administratives, baisse de la TVA sur les équipements solaires, formation de techniciens qualifiés, financement des installations, et sensibilisation du grand public.

La Fédération Nationale de l’Énergie Solaire (FNES) fédère de manière inclusive tous les acteurs de la filière solaire française (Syndicats, clusters, installateurs, bureaux d’études, investisseurs, collectivités, organismes de formation, etc.). Elle vise à réunir ces parties prenantes, promouvoir le solaire par des campagnes pédagogiques coordonnées, défendre la filière de façon transparente, et structurer durablement la profession grâce à 16 collèges thématiques axés sur la qualité, la déontologie, l’innovation et la sécurité.