Le photovoltaïque construit après le moratoire de 2010 a rapporté 3,4 milliards d’euros à la puissance publique

Le Réseau Action Climat, qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre le dérèglement climatique, apporte sa contribution à la mission « Levy-Tuot », en démontrant, chiffres l’appui, que les énergies renouvelables rapportent désormais plus qu’elles ne coûtent à la puissance publique.

Le rapport entre le budget de l’Etat et les filières éoliennes et photovoltaïques est le plus souvent abordé seulement via le prisme de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), c’est-à-dire les dépenses de l’état liées aux contrats de soutien aux énergies renouvelables.

Or, ces énergies renouvelables contribuent au budget de la collectivité, principalement via les emplois qu’elles créent, générateurs de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais également via les reversements à l’Etat lorsque le prix de l’énergie augmente et que les contrats de soutien en CfD (Contract for Difference) s’inversent. De plus, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) crée des recettes proportionnelles à la capacité installée à destination des collectivités locales.

A ces éléments les plus structurants, ajoutons, du côté des dépenses, la contribution aux coûts de raccordement des énergies renouvelables (via le TURPE), l’aide publique à la R&D, les impôts sur les sociétés, ou encore la fiscalité locale (TFPB, CET).

En regardant les deux côtés de la pièce, le Réseau Action Climat et Théo Fiquet, expert en énergie éolienne, démontrent, données à l’appui, que les énergies renouvelables ne sont pas « un engagement financier majeur pour la puissance publique », mais au contraire une ressource pour le budget de la collectivité.

Différencier le solaire pré-moratoire et post-moratoire

Une autre embûche lorsque l’on considère le coût des énergies renouvelables est d’amalgamer les centrales solaires construites avant le moratoire de 2010 et celles construites après ce moratoire, distingue le Réseau Action Climat. En effet, les contrats de soutien pré-moratoire ont été conçus pour lancer une filière peu mature. Leur tarif moyen de soutien est de l’ordre de 400€ / MWh produits, ce qui est très élevé. Après le moratoire, les tarifs de soutien ont largement décru, avoisinant aujourd’hui plutôt 70 à 120€/MWh. En considérant les mêmes blocs de dépense et de recettes, le Réseau Action Climat soutient qu’entre 2010 et 2024, le photovoltaïque construit avant le moratoire a coûté 20 milliards d’euros à la puissance publique, alors que le photovoltaïque construit après le moratoire lui a rapporté 3,4 milliards d’euros.

L’accise liée à la vente de l’électricité générée par le photovoltaïque pré-moratoire s’élève à 1,5Md€, et à 1,8 Md€ en cumulé sur la même période.

Concernant l’éolien, entre 2006 et 2024, le soutien (CSPE) à la filière éolienne a coûté 5,6 Md€, mais les recettes des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu ont rapporté 7,8 Md€ à la collectivité. En comptant les dépenses de soutien, de raccordement, de R&D, et les recettes locales, liées aux emplois, et l’impôt sur les sociétés, la filière éolienne a rapporté 4,5 Md€ nets à la collectivité. En plus de cela, l’accise (anciennement TICFE) sur l’électricité produite peut être comptée dans les recettes fiscales liées aux énergies renouvelables. L’accise liée à l’électricité produite par l’éolien s’élève, elle, à 9,5 Md€ sur la période.

Pour le Réseau Action Climat, la mission Levy-Tuot doit être de bonne foi, en regardant les dépenses et les recettes liées à l’éolien et au solaire. Ne pas évaluer les recettes budgétaires (Etat, collectivités) de l’éolien et du photovoltaïque constituerait un angle mort très dommageable pour la puissance publique.

Rajoutons que les importations d’énergies fossiles représentent ces dernières années entre 60 et 120 milliards d’euros par an d’importation. La production d’électricité a, elle, permis en 2025 de dépasser le précédent record établi en 2024 et rapporter à la France 5,4 milliards d’euros.

En particulier, le photovoltaïque pré et post-moratoire ne sont pas différenciés dans les tableaux de suivi des dépenses de CSPE réalisés régulièrement par la CRE. Or, Action Climat pense que l’administration dispose des capacités de différencier ces filières, ce qui serait particulièrement éclairant pour le débat public. « Le solaire pré-moratoire et le solaire post-moratoire correspondent à des réalités économiques et budgétaires extrêmement différentes, et il est important de les différencier dans la comptabilité nationale », insiste les signataires de la contribution.

Les données et calculs sont disponibles en consultation en cliquant ici