Les eurodéputés adoptent le Net Zero Industry Act qui va profiter à l’industrie solaire européenne

Jeudi 25 avril, le Parlement européen a approuvé la loi sur l’industrie à émission nette zéro (NZIA pour Net-Zero Industry Act) afin de renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation dont le solaire. Les organisations professionnelles du solaire en Europe saluent les vertus du NZIA.

La « loi sur l’industrie à émission nette zéro », déjà convenue avec le Conseil, fixe pour objectif que l’Europe produise 40% de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d’ici 2030, en se basant sur les Plans Nationaux de l’Énergie et du Climat (PNEC) et vise à capter 15% de la valeur marchande mondiale de ces technologies.

Les technologies soutenues incluent toutes les technologies renouvelables dont le photovoltaïque, le nucléaire, la décarbonation industrielle, les réseaux, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie. La loi simplifiera le processus de permis, établissant des délais maximums pour l’autorisation des projets selon leur portée et leur rendement.

L’accord prévoit la création d’initiatives de « vallées d’accélération à émission nette zéro », accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves pour les évaluations environnementales aux États membres.

Les dispositifs nationaux de soutien visant à inciter les ménages et les consommateurs à adopter plus rapidement des technologies telles que les panneaux solaires et les pompes à chaleur devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience. Les procédures d’achat public et les enchères pour le déploiement de sources d’énergie renouvelable devront également répondre à ces critères, sous des conditions définies par la Commission, et pour un minimum de 30% du volume enchéri par année dans l’État membre, ou alternativement pour un maximum de 6 GW enchéris par année et par pays.

La législation a été adoptée par 361 voix contre 121, avec 45 abstentions. Elle doit maintenant être formellement adoptée par le Conseil pour devenir loi le 24 mai 2024.

Image copyright: VOLTEC Solar

SolarPower Europe a publié la déclaration suivante en réaction :

« Peu de lois européennes sont introduites et adoptées en un an. La mise en œuvre du NZIA doit désormais être aussi rapide que son adoption. Il s’agit d’une pièce essentielle du puzzle de la stratégie industrielle, qui améliorera considérablement la visibilité des ventes pour les fabricants d’énergie solaire de l’UE en cette période critique. La loi de mise en œuvre ultérieure du NZIA doit garantir que les nouvelles règles en matière de marchés publics soient appliquées de manière cohérente et judicieuse dans toute l’UE. Les règles doivent respecter les différents points de départ de chaque technologie nette zéro. Nous encourageons vivement les États membres à veiller à ce que les principes de résilience du NZIA soient adoptés dès que possible. Alors que les fabricants d’énergie solaire sont en péril, il n’y a pas de temps à perdre. Bien sûr, le NZIA n’est qu’une partie de l’histoire, même si son arrivée envoie un signal fort, il n’annule pas la nécessité d’une aide d’urgence et d’un fonds structurel européen pour développer prochainement la production solaire. Certains fabricants ont encore des semaines pour survivre, cette urgence nécessite une action urgente de la part des autorités européennes et nationales ».

Points clé du NZIA pour le photovoltaïque :

• Dans les marchés publics et dans certaines parties des enchères énergétiques, les pays de l’UE ont désormais la possibilité de récompenser les soumissionnaires de projets sur la base de critères autres que le prix, comme la durabilité ou la résilience.
• Ce critère s’appliquera initialement à un minimum de 30% des enchères. Il s’agit d’une approche positive et mesurée qui aidera les fabricants d’énergie solaire de l’UE à financer des projets en cours, sachant qu’il existe une demande fiable pour leurs produits. Cela signifie également que le reste du marché des enchères ne devrait pas être affecté, maintenant ainsi le rythme nécessaire de déploiement de l’énergie solaire. Pour garantir ce gagnant-gagnant, SolarPower Europe encourage les États membres à agir rapidement, tout en respectant le seuil de 30%.
• Le NZIA sera révisée dans les années à venir, via une procédure législative ordinaire, pour tracer la trajectoire vers 2030 et au-delà.

Pour sa part, l’ESMC , European Solar Manufacturing Council, salue le NZIA comme l’une des premières initiatives législatives obligatoires à l’échelle de l’UE visant à atteindre la capacité de fabrication ciblée pour couvrir 40% du déploiement de produits technologiques stratégiques dans l’UE, tels que les modules solaires photovoltaïques, les éoliennes, les batteries et les pompes à chaleur.

« Nous saluons les critères de résilience et de durabilité du NZIA. Cela donne le feu vert à l’achat de panneaux solaires durables fabriqués en Europe et constitue une orientation claire vers un approvisionnement résilient. Nous exhortons les États membres à commencer à acheter dès maintenant, sans attendre les délais fixés par la réglementation. Nos fabricants européens de panneaux solaires photovoltaïques sont prêts à fournir aux acheteurs européens des panneaux solaires de qualité supérieure et les plus durables fabriqués en Europe », déclare Žygimantas Vaičiūnas, directeur politique de l’ESMC, Conseil européen de fabrication solaire.

Les dispositions du NZIA énoncent certains critères non tarifaires (résilience et durabilité) et une tolérance de différence de prix pour les marchés publics. En outre, il existe des critères de pré-qualification concrets qui doivent être appliqués dans les marchés publics en matière de durabilité et de résilience environnementales une fois que plus de 50% de l’approvisionnement de l’UE provenant d’une source d’approvisionnement unique est identifié. Il existe également trois critères de sélection, parmi lesquels au moins un doit être choisi : (1) les considérations sociales ou liées à l’emploi ; (2) les exigences en matière de cybersécurité ; (3) livraison à temps. Concernant la différence de coût, jusqu’à 20%, sur la base de données objectives et transparentes, sera présumée proportionnée. Des critères similaires de résilience, de durabilité et d’autres critères s’appliquent aux enchères, où une différence de prix allant jusqu’à 15% sera présumée proportionnée. L’ESMC se félicite de l’introduction de critères autres que les prix visant à garantir une production manufacturière résiliente et durable à zéro émissions nettes dans l’UE, y compris l’énergie solaire photovoltaïque.

Toutefois, l’application de ces dispositions ne produirait un effet réel qu’en 2026 et sur une partie limitée du marché photovoltaïque européen, dans la mesure où les marchés publics et les enchères ne représentent qu’une part relativement faible de tous les déploiements photovoltaïques dans l’UE. En conséquence, l’essentiel de l’effet de l’application des dispositions du NZIA dépendra de sa mise en œuvre plus rapide et de son champ d’application plus large – s’étendant au-delà des marchés publics et des enchères, tempère l’organisation professionnelle.

De son côté, Solar Heat Europe se félicite également de l’approbation par les parlementaires européens du NZIA, qui reconnaît officiellement la chaleur solaire comme un secteur industriel crucial dans la transition vers une économie nette zéro. Les fabricants d’énergie solaire thermique s’engagent à soutenir la transition énergétique de l’UE, vers un système énergétique plus propre et plus résilient en Europe. Et ils constituent également un élément essentiel du cheminement de l’UE vers la sécurité d’approvisionnement, tant en termes d’approvisionnement paneuropéen d’énergie renouvelable (chaleur) que de fourniture d’équipements de production de chaleur renouvelable fabriqués dans l’UE.

« Sur le marché du solaire thermique, nous sommes fiers de fabriquer déjà nos produits en Europe, répondant à la majeure partie de la demande de l’UE et exportant dans le monde entier. Le NZIA est une première étape nécessaire vers l’égalisation des règles du jeu pour les technologies propres fabriquées dans l’UE ; il devrait soutenir la croissance future de notre industrie. Cette initiative contribuera à développer un large éventail de stratégies aux niveaux européen et national, fournissant à nos PME les bons outils pour continuer à innover et à améliorer la compétitivité de leurs solutions », a déclaré Valérie Séjourné, directrice générale de Solar Heat Europe.

Le Manifeste de Solar Heat Europe, intitulé « La chaleur solaire est SMART », couvre l’importance de la base manufacturière européenne de l’énergie solaire thermique et explore la manière dont elle peut être soutenue pour prospérer, en maximisant sa contribution à la transition énergétique et à la décarbonisation de la chaleur. La mission de Solar Heat Europe/ESTIF est de promouvoir la chaleur solaire en tant que technologie clé et de réaliser le potentiel élevé de la chaleur solaire dans la transition énergétique. Avec des adhérents dans plus de 15 pays européens, les membres de Solar Heat Europe couvrent différentes parties de la chaîne de valeur, étant basés dans des pays aussi divers que la Finlande ou Chypre.