La PPE3 détaille une répartition équilibrée du PV entre petites et moyennes toitures, petites installations au sol et grandes installations

Dans le document administratif de la PPE3 publié au Journal Officiel, il est indiqué la ventilation souhaitée des capacités à attribuer afin de promouvoir une répartition équilibrée du photovoltaïque entre grandes et petites toitures photovoltaïques, grandes et petites centrales au sol, ainsi que l’agrivoltaïsme. La répartition pressentie est de 41% sur petites et moyennes toitures ; 5% sur petites installations au sol et 54% sur grandes installations, correspondant à 38% au sol et à 16% sur toiture.

Le document stipule que le rythme de capacités à attribuer ou à contractualiser pour le développement du photovoltaïque ne pourra pas excéder 2,9 GW par an d’ici à 2028. Il sera ensuite a priori de 5GW/an mais pourra être ajusté, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte notamment des prévisions d’évolution de la consommation d’électricité et de développement des flexibilités, afin d’assurer une contribution optimale à l’équilibre offre-demande.

Afin de promouvoir une répartition équilibrée du photovoltaïque, il conviendra de travailler à une répartition équilibrée en tenant compte notamment des coûts potentiellement plus élevés de certaines technologies et de la nécessité de minimiser les conflits d’usages et les impacts (mobilisation au maximum des terrains délaissés et anthropisés, utilisation de l’agrivoltaïsme), indique le document.

À titre indicatif, la répartition pressentie serait la suivante :

• 41 % sur petites et moyennes toitures ;
• 5 % sur petites installations au sol ;
• 54 % sur grandes installations, correspondant à 38 % au sol et à 16 % sur toiture.

La part exacte de l’agrivoltaïsme dans cet objectif reste à affiner, en fonction des possibilités de déploiement de ces installations, des autres installations photovoltaïques et des besoins du monde agricole.

Afin de respecter l’objectif 2030 pour le photovoltaïque (PV), le rythme annuel de capacités à attribuer ou à contractualiser (en GW par an) pourrait être celui indiqué dans le tableau ci-dessous. Jusqu’à 2028 (inclus), le volume des capacités bénéficiant d’un soutien public ne peut excéder 2,9GW par an.

Pour contribuer à ces objectifs, il est prévu à titre indicatif de lancer les procédures de mise en concurrence suivantes pour le photovoltaïque après 2028 :

• pour le photovoltaïque au sol : deux appels d’offres par an, à hauteur d’environ 1 GW par période (hors renouvellement).
• pour le photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d’offres par an, à hauteur d’environ 300 MW par période (hors renouvellement). Ces volumes pourront être ajustés selon les évolutions apportées aux autres dispositifs de soutien.
• pour le petit photovoltaïque sur bâtiment (100-500kWc) : plusieurs périodes par an, à hauteur de 1,4 GWc par an au total. Ce volume pourra être ajusté selon les évolutions apportées aux autres dispositifs de soutien.

Ces appels d’offres seront complétés par un appel d’offres neutre technologiquement par an, c’est-à-dire portant sur du photovoltaïque, de l’hydroélectricité et de l’éolien terrestre, à hauteur d’environ 500 MW par période après 2028. Avant 2028, le volume appelé dans cet AO neutre sera défini en prenant en compte le volume photovoltaïque souhaité sur l’année.

Enfin ces appels d’offres seront complétés par un soutien par arrêtés tarifaires pour les plus petites installations. Les modalités de ces arrêtés pourraient évoluer afin que les volumes soutenus soient davantage pilotables.

Jusqu’en 2028, la répartition des volumes appelés tendra vers la répartition indicative prévue à l’ACTION PV.1., dans la limite du plafond de 2,9GW par an de puissance soutenue.

Pour l’agrivoltaïsme, en fonction de la maturité économique de la filière, ces projets seront soutenus par l’intermédiaire des AO PV sol et PV sur bâtiment, ou par un appel d’offres spécifique, dont la puissance viendra en déduction de celle allouée aux appels d’offres précédents.

Le cas échéant, ces volumes pourraient être ajustés en cas de révision de la PPE.

Télécharger le document administratif de la PPE3 publié au Journal Officiel