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Le Conseil d’Etat donne raison à Enerplan sur l’autoconsommation

Le Conseil d’Etat a décidé de faire droit au recours du syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan, recours qui concernait une circulaire gouvernementale de 2016 interdisant une exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) pour les projets photovoltaïques autres que ceux en autoconsommation intégrale.

Le Groupe Cap Sud s’est équipé dès juillet 2015 d’un système PV destiné à l’autoconsommation.

Les dispositions de cette circulaire sur la CSPE autoconsommation sont annulées. L’autoconsommation partielle de la production ne sera donc pas taxée. Dans le même temps, l’état est condamné à verser 3500 euros au syndicat Enerplan qui a remporté une victoire sur un point très technique. Le recours engagé avait permis d’alerter le ministère de la transition écologique de l’époque. La loi du 24 février 2017 avait déjà contraint le ministère de l’économie à revoir sa position pour l’avenir.

Pour Arnaud Gossement, avocat d’Enerplan, ce recours a permis à Enerplan, seul syndicat à réagir, de montrer sa vigilance à l’heure où l’autoconsommation décolle et où des discussions viennent de s’ouvrir sur sa taxation.

Photo : Les 125 panneaux photovoltaïques souples de 275 Wc de puissance unitaire installés mi-2015 sur la toiture plate du Groupe Cap Sud pour une puissance totale de 35 kWc. L’énergie produite est destinée à l’autoconsommation (47 salariés sur 900 m2 de locaux), et donc soit directement consommée, soit stockée sur 20 batteries de type OPZV d’une capacité de stockage totale de 312 kWh. Début 2017, 7 kWc de puissance PV supplémentaire ont été ajouté sur la façade du bâtiment pour atteindre une puissance totale de 42 kWc.

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