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Archive | RÉGLEMENTATION

La DGCCRF lance une alerte aux pratiques commerciales agressives dans les EnR !

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) lance une alerte aux consommateurs. Dans un communiqué de presse, l’entité déclare en effet avoir constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans la vente de dispositifs d’énergies renouvelables (EnR), aussi dans le domaine des […]

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MeddeAO_PV2019-131115

PPE : le calendrier d’appels d’offres prévoit 4350 MW de PV d’ici 2019

La ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal vient de publier les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), avec un calendrier d’appels d’offres de 2016 à début 2019, qui prévoit notamment un volume de 3 GW d’installations photovoltaïques au sol et de 1,35 GW en toiture de bâtiments. En terme de […]

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1 reconduction de la contribution de l'année précédente
2, 3, 4 : augmentation de 3 €/MWh (selon code de l'énergie ou loi de finances rectificatives)

La CSPE devrait passer à 22,5 €/MWh en 2016

Selon les calculs de la CRE, les charges de service public de l’électricité* s’élèveraient à un montant prévisionnel de 7 milliards d’euros en 2016 (dont 2,6 milliards d’euros pour le photovoltaïque), soit 11% de plus qu’en 2015 et 17 % de plus qu’en 2014. La contribution au service public de l’électricité (CSPE) facturée aux consommateurs […]

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TarifsAchatQ3Q42015-021115

Les tarifs d’achat baissent de 1,5 à 2,6% pour le 4e trimestre 2015

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les bilans des demandes de raccordement d’installations photovoltaïques du 3e trimestre 2015, d’où découle l’évolution des tarifs d’achat pour le dernier trimestre de l’année. Avec 18,9 MW de demandes de raccordement en intégré au bâti et 55,5 MW en intégré simplifié au bâti, les tarifs d’achat […]

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Systovi-071015

La filière du solaire hybride se mobilise contre le projet de loi de finances 2016

Suite à l’exclusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour le solaire hybride photovoltaïque et thermique (PVT) dans le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière (voir notre article), DualSun monte au créneau avec des confrères de la filière comme Cogen’Air, GSE et Systovi avant la discussion parlementaire. Il reste […]

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MinistreSR-091015

EnR : le calendrier d’appels d’offres pour 2016-2017 bientôt sur la table

Dans son discours d’ouverture du colloque de l’Union française de l’électricité (UFE), la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a levé un peu le voile sur l’impact de la loi sur la transition énergétique pour les énergies renouvelables et sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés*. Ci-après les extraits concernant le calendrier de déploiement […]

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Nanosolar-121015

Une taxe sur l’autoconsommation de l’électricité PV se prépare en Espagne

En Espagne, le conseil des ministres vient d’approuver la proposition de « taxe solaire » du ministre en charge de l’énergie, José Manuel Soria, qui consistera à taxer l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque. Une telle taxe était en discussion dans le pays depuis 2013 avec l’objectif de faire payer aux producteurs leur utilisation du réseau pour l’évacuation du […]

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STA-091015

La filière PV du Royaume-Uni entre en crise

Instauration d’un tarif d’achat pour le photovoltaïque, explosion du nombre de projets, tergiversations et, finalement, freinage plus ou moins brutal ! L’histoire se répète aujourd’hui au Royaume-Uni. Première grande victime : le groupe Mark, un installateur de projets solaires de Leicester racheté par l’Américain SunEdison depuis juillet dernier, a été placé sous administration judiciaire, ce qui […]

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