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Archive | RÉGLEMENTATION

1 reconduction de la contribution de l'année précédente
2, 3, 4 : augmentation de 3 €/MWh (selon code de l'énergie ou loi de finances rectificatives)

La CSPE devrait passer à 22,5 €/MWh en 2016

Selon les calculs de la CRE, les charges de service public de l’électricité* s’élèveraient à un montant prévisionnel de 7 milliards d’euros en 2016 (dont 2,6 milliards d’euros pour le photovoltaïque), soit 11% de plus qu’en 2015 et 17 % de plus qu’en 2014. La contribution au service public de l’électricité (CSPE) facturée aux consommateurs […]

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TarifsAchatQ3Q42015-021115

Les tarifs d’achat baissent de 1,5 à 2,6% pour le 4e trimestre 2015

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les bilans des demandes de raccordement d’installations photovoltaïques du 3e trimestre 2015, d’où découle l’évolution des tarifs d’achat pour le dernier trimestre de l’année. Avec 18,9 MW de demandes de raccordement en intégré au bâti et 55,5 MW en intégré simplifié au bâti, les tarifs d’achat […]

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Systovi-071015

La filière du solaire hybride se mobilise contre le projet de loi de finances 2016

Suite à l’exclusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour le solaire hybride photovoltaïque et thermique (PVT) dans le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière (voir notre article), DualSun monte au créneau avec des confrères de la filière comme Cogen’Air, GSE et Systovi avant la discussion parlementaire. Il reste […]

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MinistreSR-091015

EnR : le calendrier d’appels d’offres pour 2016-2017 bientôt sur la table

Dans son discours d’ouverture du colloque de l’Union française de l’électricité (UFE), la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a levé un peu le voile sur l’impact de la loi sur la transition énergétique pour les énergies renouvelables et sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés*. Ci-après les extraits concernant le calendrier de déploiement […]

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Nanosolar-121015

Une taxe sur l’autoconsommation de l’électricité PV se prépare en Espagne

En Espagne, le conseil des ministres vient d’approuver la proposition de « taxe solaire » du ministre en charge de l’énergie, José Manuel Soria, qui consistera à taxer l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque. Une telle taxe était en discussion dans le pays depuis 2013 avec l’objectif de faire payer aux producteurs leur utilisation du réseau pour l’évacuation du […]

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STA-091015

La filière PV du Royaume-Uni entre en crise

Instauration d’un tarif d’achat pour le photovoltaïque, explosion du nombre de projets, tergiversations et, finalement, freinage plus ou moins brutal ! L’histoire se répète aujourd’hui au Royaume-Uni. Première grande victime : le groupe Mark, un installateur de projets solaires de Leicester racheté par l’Américain SunEdison depuis juillet dernier, a été placé sous administration judiciaire, ce qui […]

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DualSun-021015

Solaire thermique : le gouvernement souffle le chaud et le froid

DualSun, jeune pousse française spécialiste du solaire hybride photovoltaïque et thermique, a récemment pu accompagner le ministre de l’économie Emmanuel Macron en Israël pour présenter son innovation dans ce pays à fort potentiel. Mais, en France, le projet de loi de finances 2016 présenté la semaine dernière lui coupe les ailes, en excluant les équipements […]

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IEA2-021015

Energies renouvelables : la réglementation freine trop le déploiement !

Les énergies renouvelables continueront à gagner du terrain d’ici 2020 pour devenir la principale source de production d’électricité à terme, à condition d’éliminer ou du moins réduire les incertitudes réglementaires, estime l’Agence internationale de l’énergie (IEA) dans son dernier rapport. Le solaire photovoltaïque, aujourd’hui déjà suffisamment compétitif pour ne plus guère nécessiter de subventions, doit […]

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RocDuDoun-210915

Energies renouvelables : le complément de rémunération devient réalité !

Les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables et notamment le complément de rémunération prévu dans la loi sur la transition énergétique pointent leur nez. En bref : pour le solaire, le dispositif prévoit que seules les installations photovoltaïques de moins de 100 kW restent éligibles à l’obligation d’achat ; celles de plus de 100 kW pourront […]

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TarifsAchatQ32015

Revalorisation du tarif d’achat T4 : la CRE n’y est pas favorable en l’état

Quels tarifs d’achat s’appliquent aujourd’hui aux installations photovoltaïques de moins de 100 kW ? Avec l’annonce par la ministre chargée de l’énergie Ségolène Royal d’une revalorisation au printemps (voir notre article) puis une autre au cours de l’été stipulant que « la revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments […]

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