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Taxes sur le PV chinois : Bruxelles révise sa copie

Taxes sur le PV chinois : Bruxelles révise sa copie

La Commission européenne recommande aujourd’hui de maintenir les taxes anti-dumping et anti-subventions à l’encontre du PV chinois décidées en 2013 pendant encore 18 mois et non deux ans après l’échéance comme initialement proposé (voir notre article). Sa première proposition de reconduite des taxes jusqu’en 2019 tout en réduisant le prix d’importation minimum a en effet été contrée par une majorité des états membres.

La date fatidique approche, la réglementation sur les taxes actuelles arrivant à échéance début mars 2017. Sur les différentes options proposées, celle de maintenir les taxes pendant 18 mois serait assortie d’un arrêt définitif des taxes après cette période. Elle s’accompagnerait aussi d’une réduction progressive du prix d’importation minimum, alors qu’initialement Bruxelles proposait de le baisser en une seule fois de 0,56 euros/W à 0,46 euros/W. Tiraillée entre deux extrêmes, la Commission européenne essaie de trouver un dénominateur commun. Des études menées par les deux camps du pour et du contre (soutenus respectivement par EU ProSun, voir ici, et SolarPower Europe, voir ici) ont en effet donné des résultats contradictoires. Pour faire simple : l’industrie manufacturière européenne du photovoltaïque est majoritairement pour le maintien/prolongement des taxes alors que les installateurs sont majoritairement contre, pour des raisons évidentes de protection de l’industrie sur le Vieux continent face à des fabricants fortement subventionnés pour les uns et d’accès à des prix les plus économiques possibles pour les autres.

* Le prix minimum d’importation est de 0,56 euros/W pour les fabricants chinois ayant signé l’agrément en 2013. Les fabricants n’ayant pas signé l’agrément sont imposés de 64,9% au maximum au titre du dumping sur les prix et de 11,5% au maximum au titre des subventions et aides publiques dans leur pays. Toutefois, de nombreuses sociétés ayant signé l’agrément en 2013 l’ont depuis dénoncé (voir notre article).

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