L’appel d’offres triennal PV sur bâtiments est annoncé pour 1350 MW sur 3 ans

Mardi 6 septembre, à l’occasion de sa conférence de rentrée, la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a annoncé le lancement prochain d’un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques de 100 kWc à 8 MWc sur des bâtiments, serres et hangars agricoles ainsi que sur des ombrières de parking. Ceci pour un volume total de 1350 MW segmenté en deux familles de projets PV – de 100 à 500 kWc et de 500 kWc à 8 MWc, à l’exception des ombrières de parking –, réparti en neuf périodes de candidature s’étalant sur trois ans.

Le cahier des charges pour cet appel d’offres (pré-annoncé en novembre dernier, voir notre article) a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a publié sa délibération sur son site. Quelques détails de l’appel d’offres sont donc dorénavant connus :
– l’appel d’offres porte sur des installations réparties en deux segments de puissance, de 100 à 500 kWc et de 500 kWc à 8 MWc, à l’exception des ombrières de parking ;
– le projet prévoit neuf périodes de candidatures sur trois ans ;
– les installations de puissance inférieure à 500 kWc bénéficieront d’un contrat d’achat pour l’électricité produite ;
– les installations de puissance supérieure à 500 kWc bénéficieront d’un contrat de complément de rémunération dont le niveau est fonction du prix proposé par le candidat dans son offre ;
– une prime de 3 €/MWh s’ajoute au contrat pour les projets prenant l’engagement d’un financement participatif, une pénalité équivalente s’appliquant si le lauréat ne respecte pas les critères définissant ce régime alors qu’il s’y était engagé.

Selon sa délibération, la CRE est favorable aux principales dispositions du cahier des charges mais demande :
– que son délai d’instruction soit porté à un mois (le projet initial de cahier des charges prévoit trois semaines) ;
– que les dossiers de candidatures comportent un plan d’affaires (le plan d’affaires est, selon la CRE, « l’une des seules sources d’information fiable dont disposent les pouvoirs publics en matière de coûts d’investissement et d’exploitation des installations produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable ») ;
– que la clause du projet de cahier des charges autorisant l’augmentation de la puissance cible pour une période de candidature lorsque le volume total des dossiers déposés dépasse largement la puissance cible initialement appelée soit supprimée (une augmentation de puissance cible en cours de procédure serait source d’incertitude pour les acteurs de la filière, et se justifie d’autant moins dans le cadre d’un appel d’offres pluriannuel où une décroissance des prix plancher et plafond est prévue) ;
– que l’exigence d’autorisation d’urbanisme (inutile, alourdissant la préparation des offres par les candidats et leur instruction par la CRE, et engendrant un risque élevé d’irrecevabilité) soit supprimée.

Pour le détail de la délibération de la CRE, cliquer ici