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Archive | RÉGLEMENTATION

L’immeuble de bureaux Green Office® Link à Lyon, que Bouygues Immobilier vient d'inaugurer, dispose d'une centrale photovoltaïque en toiture de 335 m²

Bruxelles valide le nouveau dispositif tarifaire pour les EnR et le PV en France

Dans une décision publiée le 29 septembre 2017, la Commission européenne a donné son autorisation à quatre régimes d’aides à la production d’électricité par des éoliennes terrestres et des installations photovoltaïques sur les bâtiments et au sol en France. Ces régimes permettront à la France de produire plus de 7 GW supplémentaires d’énergie à partir […]

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EF-290917

Loi sur les hydrocarbures : Enerplan alerte sur un amendement à haut risque pour l’autoconsommation PV

Enerplan alerte : les députés sont appelés à faire un choix crucial pour l’avenir de la transition énergétique. Pour le syndicat des professionnels du photovoltaïque, un amendement adopté en commission lors de l’examen du projet de loi mettant « fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions […]

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Le Groupe Cap Sud s'est équipé en juillet 2015 d'un système PV destiné à l'autoconsommation.

Le Conseil d’Etat donne raison à Enerplan sur l’autoconsommation

Le Conseil d’Etat a décidé de faire droit au recours du syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan, recours qui concernait une circulaire gouvernementale de 2016 interdisant une exonération de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) pour les projets photovoltaïques autres que ceux en autoconsommation intégrale. (suite…)

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CRE-180917

La CRE prend en mains l’avenir de l’autoconsommation solaire

L’autoconsommation de l’électricité solaire est désormais un phénomène de société impossible à ignorer. Face à son ampleur et à ses effets sur le système électrique, la CRE s’est emparé du sujet et vient de lancer une large consultation qui s’étalera jusqu’au début de l’année 2018. Après la conférence de lancement du 12 septembre dernier, le […]

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BSW-Solar-030717

L’Allemagne encourage « l’électricité solaire locative »

En Allemagne, les locataires d’immeubles ou de bâtiments, résidentiels ou non, peuvent désormais aussi autoconsommer l’électricité solaire provenant d’une centrale photovoltaïque d’une puissance maximale de 100 kWc installée en toiture par leurs bailleurs. Ces derniers bénéficient d’une prime de rémunération de 2,2 à 3,8 c€/kWh s’ajoutant au prix de vente de l’électricité à leurs locataires. […]

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EF-100517

PV sur bâtiments jusqu’à 100 kW : les conditions d’achat de l’électricité fixées par arrêté !

[MIS A JOUR] – L’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiment jusqu’à une puissance de 100 kWc a été publié au journal officiel ce jour. Les tarifs d’achat resteront dégressifs et seront revus, comme actuellement, à l’issue de chaque trimestre en fonction de la […]

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Suniva-020517

Panneaux PV : en faillite, Suniva plaide pour un prix d’importation plancher aux Etats-Unis

En dépôt de bilan depuis 15 jours, la société américaine Suniva, fabricant de panneaux photovoltaïques avec des usines en Georgie et au Michigan, aurait lancé une pétition pour demander la mise en place d’un prix plancher pour l’importation de modules solaires, qui devrait se situer à 0,78 dollar/Wc puis baisser progressivement sur quatre ans selon […]

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CRE_TabTarifsQ22017-230417

Les tarifs d’achat PV baissent de 1,5% à 2% au 1er avril 2017

[MIS A JOUR] – La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié sa délibération du 20 avril afin de communiquer la valeur des coefficients déterminant les tarifs d’achat pour l’électricité de source solaire pour le 2e trimestre 2017, soit du 1er avril au 30 juin, à partir des bilans de raccordement du trimestre précédent. […]

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