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Allemagne : Bruxelles autorise la prime à l’autoconsommation PV dans le locatif

La Commission européenne vient de donner son aval au programme Mieterstrom et aux subventions associées sous forme de prime à l’autoconsommation mis en place par l’Allemagne pour promouvoir le déploiement de centrales photovoltaïques sur les immeubles d’habitation ainsi que l’autoconsommation de l’électricité de source solaire par les locataires.

L’Allemand Wirsol a déjà réalisé en 2016 des toitures photovoltaïques d’une puissance cumulée de plus de 650 kWc pour le compte de la Baugenossenschaft Mosbach (une coopérative de construction), avec une production d’électricité destinée aux locataires.

Le parlement allemand avait déjà voté la loi le 25 juillet dernier (voir notre article), sous réserve d’approbation par Bruxelles. Pour Brigitte Zypries, ministre de l’économie également en charge de l’énergie, « la loi Mieterstrom encourage le déploiement de l’énergie solaire, et les locataires profitent aussi de la transition énergétique. Cette dernière fait donc son entrée dans les villes. Il est bon que Bruxelles nous donne le feu vert. »

La prime à l’autoconsommation s’élève de 2,11 à 3,7 c€/kWh. Pour obtenir cette prime, l’électricité doit provenir d’une centrale PV installée en toiture d’un bâtiment d’habitation et être vendue à des consommateurs dans ce bâtiment ou dans un endroit en lien avec ce bâtiment. Le surplus non consommé par les locataires peut être stocké ou injecté sur le réseau. Les centrales solaires éligibles sont limitées à une puissance unitaire de 100 kWc, et le volume annuel d’installations ainsi subventionnables a été fixé à 500 MWc. Enfin, l’électricité solaire produite doit être vendue aux consommateurs à un prix au moins inférieur de 10% au tarif d’approvisionnement de base. L’électricité étant fournie sans passer par un réseau, le tarif de vente n’est pas taxé pour l’utilisation du réseau mais est soumis à la TVA et à la « EEG-Umlage », soit l’équivalent de la CSPE en France, qui s’élève actuellement à 7 c€/kWh.

Selon le syndicat professionnel BSW-Solar, le dispositif devrait maintenant attirer encore plus de locataires intéressés. Dans les vingt plus grandes villes d’Allemagne, il y aurait ainsi un potentiel de 33000 installations photovoltaïques sur de grands immeubles résidentiels, avec 1,4 million de consommateurs possibles. Ces chiffres proviennent d’une analyse effectuée en coopération avec divers organismes.

*L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a publié, pour ses adhérents, la traduction française d’une fiche d’information du Syndicat allemand de l’énergie solaire (BSW-Solar), qui aborde le cadre réglementaire, les conditions de soutien prévues dans le cadre du programme Mieterstrom mais aussi le cumul de ce soutien avec des aides issues des états fédéraux. Avec une prime à l’autoconsommation s’élevant de 2,11 à 3,7 c€/kWh, l’autoconsommation collective dans les bâtiments d’habitation devrait devenir attractive et constituer la base de nouveaux modèles d’affaire ainsi que de nouvelles stratégies commerciales de fidélisation.

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